La période de prise des congés et l’ordre des départs peuvent être fixés par une convention collective ou un accord d’entreprise. À défaut, c’est l’employeur qui fixe les dates des congés. Le salarié ne peut donc pas décider lui-même de ses dates de congés. En pratique, dans beaucoup d’entreprises, les salariés demandent à prendre leurs congés à certaines dates et ces demandes sont ensuite validées par l’employeur. L’employeur peut refuser les dates souhaitées par le salarié et en fixer d’autres.

Une obligation de repos effectif

Dans tous les cas, l’employeur doit veiller à ce que les salariés prennent effectivement leurs congés payés car le droit aux congés payés poursuit un objectif de protection de la sécurité et de la santé des salariés. En la matière, l’employeur est responsable et a une obligation de résultat.

Ainsi, l’employeur peut obliger un salarié qui n’aurait pas manifesté son intention de prendre tous ses congés à les solder avant la fin de la période. Il ne peut pas remplacer le solde des congés, ou de façon générale la prise des congés, par une indemnité compensatrice versée au salarié, même si c’est le souhait du salarié puisque ce dernier doit bénéficier d’un repos effectif.

Pas de report des congés

Par ailleurs, les congés doivent être pris chaque année sous peine d’être perdus. Le salarié perd ses congés s’il ne les prend pas alors qu’il était en mesure de le faire. Aucune des parties ne peut exiger le report d’une année sur l’autre. Le report sur l’année suivante est toutefois possible en cas d’accord de l’employeur et du salarié et dans certaines circonstances, notamment en cas de congé de maternité, de maladie ou d’accident du travail, en cas de retour du salarié après la fin de la période des congés. Pour un salarié tombant malade avant son départ en congés, l’employeur peut lui imposer de prendre le reliquat de ses congés à son retour si la période des congés n’est pas close lors de la fin de l’arrêt.