« Pour permettre aux éleveurs de se projeter vers l’avenir et leur donner la visibilité nécessaire, les principaux paramètres du dispositif d’indemnisations de la crise de 2022-2023 pour l’amont sont dès à présent définis », assure le ministère de l’Agriculture, dans un communiqué publié ce mardi 28 février 2023.

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Indemnisation sanitaire revalorisée

S’agissant des indemnisations sanitaires — liées à l’abattage des animaux, à la destruction des œufs et au nettoyage et à la désinfection des bâtiments — , les barèmes seront « actualisés au printemps afin de tenir compte de la hausse des coûts de production pour les exploitations touchées par l’influenza aviaire depuis le 15 septembre 2022 », expose le ministère de l’Agriculture.

Concrètement, il s’agit d’une revalorisation de la valeur marchande objective (VMO) des animaux. Une satisfaction, pour la Confédération française de l’aviculture (CFA), qui estime que cette annonce « rassure les éleveurs sur la valorisation de leurs animaux ».

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Insatisfactions sur le volet économique

Concernant les pertes économiques (ou pertes de non-production) pendant la période de restrictions sanitaires, le taux d’indemnisation (dite « I1 ») s’établira à 90 %. De quoi susciter l’insatisfaction de la CFA. « La zone réglementée, comme son nom l’indique, correspondant à une mesure réglementaire, cette période doit être indemnisée à 100 % », estime le syndicat.

Les pertes subies à la levée des restrictions sanitaires — par exemple en raison de difficultés de repeuplement — feront l’objet d’une indemnisation (dite « I2 ») à hauteur de « 50 % dans le cadre général, comme en 2020-2021, et qui pourra être revu en fonction des difficultés objectivées dans le cadre du repeuplement et majoré à 90 %. » Aucune durée n’a été avancée, alors qu’un délai maximal de 150 jours est en vigueur pour la précédente crise.

La CFA demande que « les niveaux d’indemnisations et la durée d’indemnisation pour la période de 2022-2023 doivent être au moins égaux à la période de 2021-2022 ».

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