. La subvention sera de 30 % à 50 % des surcoûts observés, en fonction de la baisse d’EBE constatée.

 

Se faire aider pour remplir la demande ou opter pour le PEC

Les tiers de confiance experts comptables ou commissaires aux comptes pourront appuyer les entreprises agricoles pour reconstituer si nécessaire la baisse d’EBE ou des pertes d’exploitation par trimestre, recommande le ministère.

 

Mais si cet accompagnement est trop coûteux, les agriculteurs pourront essayer d’émarger au dispositif de prise en charge des cotisations sociales (PEC), doté de 150 millions d’euros (M€). Les formulaires sont désormais disponibles et doivent être déposés avant le 1er octobre 2022.

 

Cette aide est une prise en charge des cotisations de MSA dès lors qu’un surcoût d’au moins 50 % est observé sur un ou plusieurs des postes de dépenses suivants : carburant, engrais, gaz, électricité, alimentation animale et certains emballages. Une exploitation qui a sollicité cette aide pour des surcoûts de dépenses en gaz et électricité ne pourra pas bénéficier de l’aide « gaz et électricité ».

 

> À lire aussi : Plan de résilience, le dispositif de prise en charge des cotisations sociales précisé (21/06/2022)