La MSA a mis en ligne le formulaire de demande pour le dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales pour les structures fortement impactées par les conséquences de la guerre en Ukraine.

Les demandes doivent être déposées auprès de la MSA au plus tard le 1er octobre 2022. Pour les Gaec, chaque associé doit remplir une demande.

Attestation du comptable

Les éléments de la demande, c’est-à-dire le calcul des surcoûts liés à la guerre en Ukraine (sur carburant, engrais, gaz, électricité, alimentation animale, emballage ou autre charge à justifier), doivent être certifiés par votre comptable.

Les agriculteurs qui n’ont pas de comptable pouvant attester de leurs chiffres (au forfait, TVA seule…) doivent produire une attestation sur l’honneur et disposer des justificatifs en cas de contrôle.

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Marie Salset