Le 11 novembre 2021, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a publié un avis scientifique sur les techniques de mutagenèse aléatoirein vitro et in vivo chez les plantes (1). Réalisée à la demande de la Commission européenne, cette étude avait pour principal objectif de déterminer si une distinction entre les plantes obtenues par ces deux approches était ou non justifiée. L’Efsa a rappelé que cet avis ne portait pas sur une redéfinition de ces techniques ou une évaluation des risques.

Besoin d’une « analyse scientifique robuste »

Selon les informations fournies à l’Efsa par la Commission, la décision de la Cour de justice de l’Union européenne de 2018 a fait référence aux techniques de mutagenèse aléatoire, mais « sans faire davantage de distinction entre la mutagenèse aléatoire in vivo et in vitro ».

En France, le Conseil d’État l’avait à l’inverse fait, dans son avis du 7 février 2020.

 

« Les États membres n’ont jamais fait de distinction entre in vitro et in vivo, ni lors de la mise en œuvre de la législation sur les semences, de la législation sur les matériels de multiplication végétale ou de la législation sur les OGM », ajoute l’Efsa.

 

L’Autorité européenne estime donc qu’il est « important de fournir une solide compréhension scientifique des techniques de mutagenèse aléatoire et une analyse scientifique robuste pour déterminer si la distinction entre in vitro et in vivo est scientifiquement justifiée ».

Une distinction non justifiée

L’analyse menée par l’Efsa sur près de 300 documents conduit aux conclusions suivantes :

  • Toutes les techniques de mutagenèse existantes (chimiques et physiques) peuvent être appliquées in vivo et in vitro (avec des ajustements possibles des protocoles expérimentaux) ;
  • Les mécanismes moléculaires induits par la mutagenèse (altération et réparation de l’ADN notamment) ne sont pas différents, selon les techniques in vivo et in vitro ;
  • Les types de mutations obtenus par ces mécanismes moléculaires devraient donc être les mêmes.

 

Pour l’Efsa, la distinction entre les plantes obtenues par des approches in vivo et in vitro n’est donc pas justifiée : « La même mutation et le même caractère dérivé peuvent être potentiellement obtenus en utilisant à la fois la mutagenèse aléatoire in vivo et in vitro et les mutants résultants seraient indiscernables », conclut-elle.

(1) L’Efsa a repris la définition de la Commission européenne : « La mutagenèse aléatoire in vivo consisterait en l’application de mutagènes chimiques ou physiques à des plantes entières ou à des parties de plantes, qui seraient ensuite soumises à des procédures de sélection afin d’identifier les mutations intéressantes. La mutagenèse aléatoire in vitro consisterait à soumettre les cellules végétales à des agents mutagènes chimiques ou physiques. Les cellules modifiées seraient alors soumises à des techniques de culture cellulaire in vitro afin de régénérer l’ensemble de la plante. »