Au menu du conseil des ministres de l’Agriculture européen le 10 octobre 2016 : la simplification des mesures de verdissement et l’assouplissement des dispositifs financiers de soutien aux exploitations en particulier. La Commission européenne a proposé un nouvel outil de stabilisation du revenu dans le cadre de la politique européenne de développement rural (deuxième pilier de la Pac) car le précédent dispositif était peu utilisé.

 

L’objectif est de faciliter, pour les États membres, l’utilisation de cette aide qui pourrait être activée lorsque les pertes de revenu de l’exploitation dépassent 20 % et non plus 30 %. Pour Pekka Pesonen, le secrétaire général du syndicat européen Copa-Cogeca, qui s’exprimait lundi à Luxembourg devant les ministres, « ces modifications sont positives car elles devraient contribuer à améliorer l’utilisation du régime et à mieux cibler l’aide, notamment pour les secteurs laitier et bovin ».

Encore des marges de simplification

La proposition de règlement dit « omnibus » comprend également certaines modifications des instruments financiers, afin de faciliter l’obtention de prêts pour les agriculteurs, toujours dans le cadre du développement rural. Pekka Pesonen a appelé à d’autres améliorations pour une meilleure réactivité des dispositifs en période de crise, en particulier dans les secteurs laitier et porcin.

 

Le Copa-Cogeca se montre prudent face à la proposition de la Commission de modifier la définition de l’agriculteur « actif » afin de donner davantage de marge de manœuvre aux États membres. « Cela pourrait conduire à des différences significatives quant à la manière dont les règles sont appliquées dans les États membres et à un défaut d’harmonisation dans leur application », a averti son secrétaire général.

 

Il a en revanche soutenu l’appel lancé par dix-huit ministres d’amender les propositions de la Commission concernant la simplification des mesures de verdissement dans le cadre de la Pac. Pour lui, certaines propositions « ne faciliteront pas la vie aux agriculteurs ». Il est notamment opposé à l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires pour les cultures protéagineuses sur les surfaces d’intérêt écologique (SIE).

 

Enfin, face à la crise que traversent les céréaliers, « pris en étau entre des prix bas et des coûts élevés des intrants », il a demandé « une aide d’urgence pour éviter de nombreuses faillites ».