Dans une déclaration publiée le 18 octobre 2022, l'Efsa (autorité européenne de sécurité des aliments) propose six critères pour l'évaluation des risques associés à des plantes produites à l'aide des techniques génomiques de mutagénèse dirigée, cisgénèse et intragénèse (lire encadré).

Propositions au second trimestre de 2023

La Commission européenne a sollicité cet avis scientifique pour étayer son initiative politique en cours sur les nouvelles techniques génomiques (NBT). Elle doit présenter ses propositions au deuxième trimestre de 2023.

Les critères proposés par l'agence visent à déterminer le niveau d'examen requis en fonction de la modification apportée. Selon l'Efsa "l'évaluation de l'historique d'utilisation doit constituer un volet important de l'évaluation des risques comparés" [des plantes produites avec les NBT] car les versions d'ADN nouvellement modifiées (« allèle ») peuvent déjà être présentes dans la nature."

Effets non intentionnels

Certaines plantes produites avec ces nouvelles techniques génomiques peuvent ne présenter que des changements mineurs susceptibles de se produire également dans la nature ou lors des procédés de sélection conventionnels, souligne l’Efsa. Dans ce cas, les exigences en matière de données pour l'évaluation des risques peuvent être réduites au cas par cas.

"En ce qui concerne les plantes dans lesquelles la séquence d'ADN nouvellement modifiée est dirigée avec succès, il y aura des cas où le potentiel d'effets non intentionnels, tels que des effets non ciblés, est considérablement réduit par rapport à des insertions aléatoires ou à une sélection conventionnelle", considère l'Efsa.