C’est aussi 22 % de moins qu’en 2016, selon les derniers chiffres livrés lors du conseil spécialisé de FranceAgriMer, le 21 décembre 2017. Grâce à la télédéclaration, les Douanes ont pu fournir ce chiffre bien plus tôt que d’habitude. 97 % des déclarations de récolte ont été faites en ligne.

Droit à l’erreur, c’est toujours non

La question de droit à l’erreur est revenue sur le tapis, avec un « niet » on ne peut plus clair de l’Administration. Cela concerne des viticulteurs qui se sont trompés dans la surface déclarée pour la demande d’aide à la restructuration. Des erreurs qui leur coûtent une grosse part de leur prime. Ces viticulteurs demandent à l’Administration de passer l’éponge sur les pénalités prévues, pour des erreurs de bonne foi.

Pour l’Administration, c’est non. « Les représentants du ministère ont dit que les sanctions sont fixées par le droit communautaire et qu’il n’est pas question de revenir dessus. Les sanctions sont explicites dans les textes. Quoi qu’il arrive, il y aura zéro dérogation au droit communautaire », rapporte FranceAgriMer.

Plantations nouvelles, peu de changements

Le conseil a reconduit les mêmes règles d’attribution des autorisations de plantations nouvelles que l’an dernier. Ces plantations ne pourront pas dépasser 1 % du vignoble français. Les demandeurs d’autorisation de plantation en VSIG devront s’engager à rester dans cette catégorie jusqu’à la fin de l’OCM.

Dans les vignobles qui fixeront un contingent d’autorisation, lorsque les demandes dépasseront ce contingent, tous les demandeurs seront servis selon la règle du plancher, dans un premier temps. Ensuite, les nouveaux entrants seront prioritaires.

Bertrand Collard – La Vigne