Alors que Générations Futures estimait le 13 octobre 2022 "inacceptable que l'autorisation du glyphosate soit donnée alors même que les preuves s'accumulent sur les effets néfastes de cet herbicide", le vendredi 14 octobre 2022 aucune majorité qualifiée ne s'est dégagée au Scopaff (1) pour prolonger l'homologation du célèbre herbicide pour un an.

Jusqu'au 15 décembre 2022

L'utilisation du glyphosate est en effet autorisée jusqu'au 15 décembre 2022. Toutefois, la décision technique relative à une nouvelle approbation n'a pas pu être prise à temps en raison de retards de procédure. Selon l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), ces retards ont été causés par le nombre impressionnant de commentaires (environ 3 000 pages) reçus lors de la consultation publique sur le glyphosate.

"La prolongation de l’autorisation n’a pas pu être votée vendredi dernier, la France et l’Allemagne s’étant notamment abstenus", informe la Plateforme Glyphosate France.

Dans un communiqué du 14 octobre 2022, le gouvernement fédéral allemand indique effectivement que par son abstention, il « critique le retard dans le processus ». Mais il indique également vouloir faire « progresser l'élimination du glyphosate avec une sécurité juridique ».

"Le gouvernement fédéral a accepté de mettre fin à l'utilisation du glyphosate en Allemagne. La date d'élimination est le 1er janvier 2024 et est déjà ancrée dans l'ordonnance sur l'application phytosanitaire actuellement en vigueur", rappelle de plus ce dernier.

Dans l’attente d’un nouveau vote

"Il y a donc eu une injonction de l’Efsa aux pays pour revoir leur position notamment de façons que la procédure de réautorisation puisse se poursuivre. Un nouveau vote est donc prévu sous peu", ajoute encore la Plateforme.

"Pour rappel, en cas de retards dans la procédure non imputables au demandeur, le cadre légal de l'agrément des produits phytopharmaceutiques ne prévoit qu'une prorogation administrative formelle par la Commission européenne pour une courte durée. Cependant, la Commission a aussi besoin de la majorité qualifiée des États membres pour cela. Si cette majorité qualifiée n'est pas atteinte, la Commission européenne pourra finalement décider sous sa propre responsabilité", souligne l’Allemagne.

(1) Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale ou European Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed.