L’Anses rappelle qu’elle « a été saisie en mai 2016 pour proposer des critères définissant les perturbateurs endocriniens. Au cours de l’instruction de cette saisine, la Commission européenne a rendu publique, le 15 juin 2016, sa proposition de critères d’identification […], attendue depuis fin 2013. »

Expertise en urgence

Parmi les options proposées par Bruxelles, l’Agence recommande dans son avis de retenir la troisième, « fondée sur la définition de l’OMS/IPCS (1) de 2002 qui fait consensus. Cette distinction, qui s’apparente au système de classification européen défini par le règlement n° 1272/2008, permettrait que son application soit rendue rapidement opérationnelle. »

« Selon les experts, cette option offre une meilleure garantie de la prise en compte de l’ensemble des données disponibles sur une substance à un instant donné. À l’image de ce qui est actuellement fait pour les substances cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques, une approche graduée permettrait de mieux prendre en compte les incertitudes et faciliter le jugement d’experts. »

« Des niveaux d’encadrement différenciés »

L’Agence considère que cette « catégorisation permettrait une déclinaison réglementaire adaptée. Des niveaux d’encadrement différenciés pourraient ainsi être introduits en fonction des usages et des populations exposées : par exemple, une réglementation plus sévère pour les jouets avec interdiction des perturbateurs endocriniens « avérés », « présumés » et « suspectés ». »

L’Anses recommande aussi « de ne pas distinguer l’identification d’un perturbateur pour l’Homme ou l’environnement ». Elle préconise aussi « que la classification […] soit réalisée par une instance européenne unique, qui pourrait être l’Agence européenne des produits chimiques, afin d’éviter tout risque de divergence […]. Cette classification serait prononcée indépendamment de toute mise en œuvre particulière, portée par une réglementation spécifique. »

E.R.

(1) Organisation mondiale de la santé