Faisant suite à la découverte de la présence fortuite d’OGM dans trois lots de semences de colza DK Exception, la Fop, la FNSEA et JA rappellent dans un communiqué publié le mardi 19 février 2019, que les producteurs ont obtenu « des garanties réelles et renforcées, y compris pour le futur ».
Les syndicats disent s’être « attachés à ce qu’un nouveau protocole national, sécurisant, transparent et commun soit applicable à l’ensemble des producteurs et prenne réellement en compte leurs droits actuels mais aussi futurs ».
Contextes particuliers pris en compte
Ils rappellent que le nouvel accord tripartite (producteurs, distributeurs, Dekalb) prévoit :
- L’indemnisation des conséquences ultérieures qui pourraient survenir faisant suite à la présence fortuite issue de la parcelle semée en 2018 avec les lots concernés ;
- La prise en compte des contextes particuliers de chaque producteur avec notamment l’indemnisation en cas de perte pour celui-ci de la prime Pac pour 2019 ou des primes MAEC pour le cycle en cours, en lien direct avec la destruction des parcelles de colza semées en 2018 avec les lots concernés ;
- L’obtention d’un avenant systématique contenant les clauses précitées pour les producteurs ayant déjà signé le protocole initialement proposé par Dekalb.
Protéger la filière
« Plutôt que de mettre en cause tel ou tel acteur et finalement prendre le risque de jeter l’opprobre sur l’ensemble de la filière du colza, la Fop […] s’est résolument engagée dans une approche interprofessionnelle aux côtés des producteurs. […] Pour Arnaud Rousseau, le président de la Fop. C’est tout l’objet du nouveau protocole. Nous continuerons également à veiller à ce que cette situation exceptionnelle ne vienne rejaillir négativement sur la profession agricole et son investissement continu pour une agriculture productive et respectueuse de l’environnement. »