adaptant les modalités de tri dans les établissements recevant du public (ERP) en fonction de leur taille. Chaque citoyen peut y apporter ses observations en ligne jusqu’au 9 septembre 2020.

 

Un seuil de 1 100 litres de déchets par semaine

Ce sont surtout les plus gros établissements qui pourraient être concernés par cette obligation. L’article 4 du décret prévoit un tri des déchets dans les ERP relevant des catégories 1 à 3, soit ceux ayant une capacité d’accueil minimum de 301 personnes. En dessous de ce seuil, les ERP de catégorie 4 et 5 sont obligés de réaliser le tri de leurs déchets s’ils en collectent plus de 1 100 litres par semaine.

 

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Les points de vente (même lorsqu’ils sont aménagés dans un bâtiment agricole), les salles d’accueil, les préaux, les fermes-auberges et les campings sont classés comme ERP de catégorie 5, selon Juliane Adam, conseillère en circuits courts à la chambre d’agriculture de Normandie. De même que les gîtes et maisons d’hôtes au-delà de cinq chambres ou d’une capacité d’accueil supérieure à 15 personnes.

 

Quel que soit leur catégorie, le décret prévoit aussi que chaque ERP respecte les recommandations établies par l’Ademe concernant les consignes de tri et les couleurs des poubelles associées.

 

(1) Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie