Le tribunal administratif de Strasbourg juge que l’alimentation par gavage n’est pas contraire au droit de l’Union européenne. Saisi par L214, l’association antispéciste qui a encore son siège social dans la capitale alsacienne, le tribunal a rendu son verdict le 6 juin 2024.

Le terrain sur lequel L214 avait choisi de batailler était le droit européen. Dans son recours déposé le 25 novembre 2023, elle estimait que l’État français, en autorisant le gavage, violait cinq principes du droit européen : non-transcription d’une directive sur les souffrances inutiles aux animaux, inscription dans le droit français d’une pratique contraire au droit de l’Union, « mauvaise traduction » d’un règlement européen qui introduisait le mot gavage dans les textes, entrave à la libre circulation des marchandises, et absence de recherche d’alternatives au gavage. L’avocate de L214 qui avait plaidé cette cause devant les juges le 17 mai 2024 était Hélène Thouy, par ailleurs candidate de la liste Droit animaliste aux élections européennes du 9 juin.

Gavage pas interdit

Au contraire, dans son verdict, le tribunal a estimé que les textes européens n’interdisent pas le gavage des volailles et a rejeté la requête. Il s’est appuyé sur un précédent arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui jugeait que le bien-être des animaux ne fait pas partie des objectifs du traité européen. « Aucun principe général du droit de l’Union européenne interdisant d’infliger des souffrances aux animaux ne peut être dégagé », écrit même le tribunal.

L214 fait appel

Quant au gavage lui-même, le tribunal juge que l’État n’a, au regard du droit de l’Union, commis aucune faute en l’autorisant puisqu’il n’est pas établi que le gavage, méthode traditionnelle de production du foie gras, infligerait des souffrances inutiles aux volailles.

Pour Brigitte Gothière, cofondatrice de L214, cette décision est scandaleuse : « Elle dénote d’un parti pris en retard sur son temps. Nous faisons évidemment appel de cette décision. » L’association dispose d’un délai de deux mois pour agir devant la cour administrative d’appel.