Bruxelles a lancé ce lundi 23 septembre 2024 une demande de consultation auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), annonce la Commission européenne dans un communiqué de presse. Elle conteste l’ouverture par la Chine en août dernier d’une enquête antisubventions contre les importations de certains produits laitiers en provenance de l’Union européenne.

La Chine lance une enquête contre des produits laitiers européens (21/08/2024)

Bruxelles appelle Pékin à clore l’enquête

Ouverte le 21 août 2024 par la Chine, l’enquête cible le lait et la crème liquide ayant une teneur en matières grasses supérieure à 10 %, ainsi que divers types de fromages en provenance de l’Union européenne, précise le communiqué. Elle s’attaque notamment aux subventions prévues par la réglementation de la politique agricole commune.

« La Commission est convaincue que ces régimes de subventions sont pleinement conformes aux règles internationales et ne causent pas de préjudice à l’industrie laitière chinoise. » Plus encore, affirme le vice-président exécutif de la Commission européenne Valdis Dombrovskis, cette enquête « repose sur des allégations douteuses et des preuves insuffisantes. C’est pourquoi nous continuerons à la contester vigoureusement par tous les moyens disponibles, tout en appelant la Chine à y mettre immédiatement un terme. »

De son côté, la Pékin « regrette » que l’Union européenne ait lancé cette procédure, selon un représentant du ministère chinois du Commerce, cité par la télévision d’État chinoise CCTV et relayé par l’AFP. Le pays y répondra « en accord avec les lois appropriées de l’OMC », a-t-il ajouté.

Litiges sur les voitures électriques chinoises

Les consultations demandées par l’Union européenne représentent la première étape des procédures de règlement des différends à l’OMC. S’ils n’aboutissent pas à une solution satisfaisante, la Commission européenne pourrait demander qu’un groupe spécial soit constitué par l’OMC pour statuer sur cette enquête.

C’est la première fois que l’Union européenne décide de contester une enquête dès son ouverture.

Comme le précise l’AFP ce jour, cette annonce intervient dans un contexte de tensions avec Bruxelles autour des véhicules électriques en provenance de la Chine. Le 20 août dernier, la Commission a décidé de surtaxer pendant cinq ans les véhicules électriques provenant de la Chine. Pékin est accusé d’avoir faussé la concurrence en subventionnant massivement les constructeurs sur son territoire, leur permettant d’offrir des prix inférieurs.