Un arrêté publié au Journal officiel du 3 août 2024 reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans plus de 260 communes pour des dommages causés par les inondations, coulées de boue, mouvements de terrain, séismes et vents cycloniques.

53 départements sont concernés pour des évènements survenus entre le 8 janvier 2022 et le 2 juillet 2024 : Aisne, Hautes-Alpes, Aube, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Charente-Maritime, Cher, Côte-d’Or, Dordogne, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Lozère, Manche, Haute-Marne, Mayenne, Morbihan, Moselle, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Rhône, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux-Sèvres, Somme, Var, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Essonne, Val-d’Oise et Martinique.

Déclaration de sinistre

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur.

Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.

À compter de la publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de trente jours ouvrés pour déclarer par lettre recommandée, de préférence avec accusé de réception, son sinistre à son assurance.