À l’issue du comité national de gestion des risques agricoles (CNGRA), qui s'est tenu le 18 octobre 2022, le ministère de l'Agriculture a indiqué que 11 départements bénéficient d'une reconnaissance initiale au titre du fonds national de gestion des risques agricoles (FNGRA - ex-fonds des calamités), sur la base d'un taux de perte provisoire.

Les agriculteurs des départements suivants, l’Ardèche, l’Aveyron, le Cantal, la Drôme, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, la Lozère, le Puy-de-Dôme, le Rhône et le Tarn, pourront bénéficier d'un acompte de 50 % sur les aides sécheresse pour les prairies, dès le mois de novembre.

Les départements concernés sont ceux dont "les pertes constatées sont les plus marquées et dépassent de façon irréversible le seuil d'éligibilité aux calamités agricoles de 30 % de pertes de production des prairies, même si la campagne ne s’achève qu'à la fin d'octobre", précise le ministère.

Neuf départements reconnus seulement en partie

Attention, seuls deux départements, la Haute-Loire et l'Aveyron, sont éligibles sur la totalité de leur territoire, les autres le sont seulement en partie. "Le zonage définitif sera fixé le 28 octobre", précise Joël Limouzin, vice-président de la FNSEA en charge du dossier. Il espère pouvoir affiner ce dernier d'ici à la fin du mois.

Les agriculteurs éligibles seront appelés à déposer leur dossier de demande d'aide auprès de leur Direction départementale des territoires (DDT) après cette date pour un versement rapide des acomptes.

Paiement des soldes en décembre

Les taux définitifs de pertes seront fixés, à partir des expertises de terrain présentées par les départements, lors d'un nouveau CNGRA qui pourrait se ternir au début de décembre. Les agriculteurs ayant perçu un acompte pourront bénéficier du paiement du solde de l'aide en priorité, "avant la fin de l'année 2022", assure le ministère. L'objectif est de finaliser le traitement de l'ensemble des dossiers au plus tard au début de l'année 2023.

"Nous n'avons pour l'instant pas obtenu de revalorisation du taux d'indemnisation (qui est de 28 % pour les prairies), ni d'augmentation du barème de l'UF (unité fourragère), regrette Joël Limouzin.

Les départements qui ne figurent pas dans la liste des 11 et qui souhaitent pouvoir ouvrir les indemnisations avant la fin de l'année sont invités à déposer leur dossier complet, avec les expertises du terrain, au tout début du mois de novembre. "Nous avons demandé qu'un nouveau CNGRA se tienne tout début de décembre", indique Joël Limouzin.

Gel et grêle en arboriculture

Lors du CNGRA du 18 octobre, 27 départements ont également été reconnus en calamités agricoles à la suite du dommage de gel d'avril 2022, pour une enveloppe de 76,3 millions d'euros d'indemnisations prévisionnelles, principalement en arboriculture.

Onze départements ont également été reconnus en calamités agricoles à la suite des épisodes d'orages de grêle de mai et juin 2022, pour un montant de 1,8 million d'euros d'indemnisations prévisionnelles pour des pertes de fonds, principalement là encore en arboriculture.