Les travaux sur le futur cadre européen de certification carbone se poursuivent. Le 30 août 2023, la commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen a adopté un avis du député tchèque Martin Hlaváček (groupe Renew Europe). Cet avis modifie la proposition de règlement de la Commission européenne, publiée le 30 novembre 2022. Dans un communiqué daté du 30 août 2023, le Copa-Cogeca estime que ce vote constitue un « début positif de la nouvelle année agricole ».

Ne pas dissocier stockage de carbone et émissions de GES

Comme le souligne le syndicat, qui représente les agriculteurs et les coopératives européens, l'avis de la commission est en faveur de la prise en compte des pratiques qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre (GES : dioxyde de carbone, méthane et protoxyde d’azote). A contrario, le périmètre de la première proposition de règlement se limitait aux pratiques favorisant le stockage dans les sols et la biomasse.

Les méthodologies des démarches de « valorisation carbone » utilisées en France, comme celle du Label bas carbone par exemple, intègrent ces deux volets. Pour de nombreux acteurs français du secteur, il est important de ne pas les dissocier : dans certains contextes, des pratiques favorisant le stockage peuvent être synonymes d'une hausse des émissions de gaz à effet de serre.

Les agriculteurs placés « au centre du systsème »

Le Copa-Cogeca salue également :

  • « les mesures mises en place pour empêcher l'accaparement des terres (en plaçant les forestiers et les agriculteurs au centre du système) » ;
  • « La reconnaissance du rôle des coopératives agricoles » ;
  • La clarification de la définition du « carbon farming », incluant la notion de réduction des émissions. 

La commission de l'environnement du Parlement européen, compétente sur la proposition de règlement, examinera le texte le 2 octobre 2023. Elle « devrait prendre dûment en considération cet avis », estime le Copa-cogeca.  

Hélène Parisot