Assurance

24 communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des mouvements de terrain ou des inondations.

Catastrophe naturelle : Deux arrêtés pour des inondations et mouvements de terrain

Deux arrêtés reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour des mo...

13.04.23

L'indemnisation publique se déclenche dès 50 % de pertes en grandes cultures.

Assurance récolte : Des détails sur l’indemnisation au titre de la solidarité nationale

Un décret indique les modalités de gestion de l’indemnisation au titre...

05.04.23

En 2022, chez Groupama, 380 000 hectares ont été sinistrés par la grêle.

Assurance multirisque climatique : Groupama a recensé 700 000 hectares sinistrés en 2022

La sécheresse, les coups de chaleur et la grêle ont affecté les récolt...

27.03.23

Les assureurs attendent un retour des pouvoirs publics quant à leur rôle d'interlocuteur unique pour les exploitants non-assurés après 2023.

Réforme : Les trois éléments de l’assurance récolte à définir

Auditionnés en commission des finances, les représentants agricoles de...

15.03.23

Mylène Testud de la Direction générale de la performance économique (DGPE) estime que "2023 est une année de transition, tous les éléments ne sont pas complètement mis en œuvre" et qu'il y aura des ajustements à faire.

Gestion des risques : « Un démarrage positif » de l’assurance récolte pour Groupama

Avec l'entrée en vigueur de la réforme de la gestion des risques, Grou...

28.02.23

2 départements sont concernés par l'arrêté du 22 février 2023.

Mouvements de terrain : Dix communes reconnues en catastrophe naturelle

À la suite de mouvements de terrain survenus entre avril et septembre ...

22.02.23

Depuis le début d’année, Pacifica a enregistré + 68 % de contrats en assurance des prairies par rapport à 2022.

Pacifica : De premiers retours encourageants sur l'assurance récolte

Pacifica, la compagnie d'assurances dommages du groupe Crédit agricole...

21.02.23

Les éléveurs de ruminants dénoncent "l'usine à gaz" qu'est le dispositif de recours proposé par le gouvernement en cas de mauvaise évaluation des pertes fourragères.

Sécheresse : La nouvelle assurance des prairies ne fait pas consensus

Alors qu’un dernier décret concernant l’assurance récolte des prairies...

16.02.23

Le comité des indices s'appuyera sur un réseau de fermes de référence pour contrôler les demandes de réévaluation de pertes de récolte sur prairies.

Sécheresse : Des détails sur les pertes de récoltes en prairie

Le ministère de l’Agriculture détaille les modalités de réévaluation d...

15.02.23

Les éleveurs de ruminants souhaitent pouvoir s'appuyer sur un réseau de fermes de référence en cas de défaillance du système indiciel pour le calcul des pertes fourragères.

Sécheresse : L’assurance prairie ne convainc pas les éleveurs

Craignant d’être privés de recours efficace en cas de contestation des...

13.02.23

Ce que la réforme de l’assurance récolte change pour les grandes cultures

Gestion des risques : Ce que la réforme de l’assurance récolte change pour les grandes cultures

La réforme de la gestion des risques sera effective au 1er janvier 202...

09.02.23

Un arrêté publié le 8 février 2023 a reconnu plusieurs communes en état de catastrophe naturelle

Inondations et sécheresses : Neuf départements reconnus en catastrophe naturelle

Des communes de neuf départements ont été reconnues en état de catastr...

08.02.23

Un prochain comité national de gestion des risques en agriculture se tiendra au début du mois de février pour statuer sur les derniers départements touchés par la sécheresse de 2022.

Sécheresse : 27 nouveaux départements reconnus en calamités agricoles

Le dernier CNGRA a statué sur l'état de calamités agricoles de 27 nouv...

19.01.23

Les pertes de récoltes liées aux dommages causés par la chute de grêlons sont prises en charge par l’assurance récolte.

Gestion des risques : Ce que précise le cahier des charges de l'assurance récolte

Le nouveau cahier des charges de l'assurance récolte précise les modal...

13.01.23

Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles évolue en 2024.

Catastrophes naturelles : La franchise plafonnée pour les assurés à partir de 2024

Pour les "petites entreprises", un décret du gouvernement met en place...

12.01.23

Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, et Jérome Despey, secrétaire général, lors des voeux à la presse du syndicat le 11 janvier 2023.

Gestion des risques : "Assurez-vous" clame la FNSEA

2023 a sonné l'entrée en vigueur de la nouvelle assurance récolte. La FNSEA appelle les agriculteurs...

11.01.23

La loi de finances pour 2023 a été validée par le Conseil Constitutionnel, après une discussion houleuse au Parlement.

Budget : Les mesures de la loi de finances qui concernent l’agriculture

Assurances récoltes, mesures fiscales, prolongation du bouclier tarifa...

03.01.23

Le taux d’indemnisation figurant dans l’annexe "Taux d’indemnisation par type de perte" de l’arrêté du 17 septembre 2010 a été réévalué.

Sécheresse : L'indemnisation pour les pertes fourragères augmente

Le taux d'indemnisation pour les pertes de récolte sur les productions...

02.01.23

La réforme de l'assurance récolte doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023.

Gestion des risques : De nouvelles précisions sur la réforme de l'assurance récolte

Un décret du 29 décembre 2022 fixe les caractéristiques des contrats d...

30.12.22

La loi prévoit que es évaluations des pertes de récoltes peuvent faire l’objet d’une demande de réévaluation

Assurance récolte : Du pain sur la planche en 2023

Un groupe de travail entre les parties prenantes doit rendre d’ici à la fin de janvier ses conclusio...

19.12.22

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