. Le document de 60 pages, à destination des assureurs, rappelle les différentes garanties subventionnables pour les contrats « socles » lancés en 2016, qui ont pris le relais des « assurances récoltes multirisques climatiques ».

 

 

Il est à noter trois informations utiles pour les agriculteurs assurés, qui complètent le cahier des charges des contrats socles sur la période 2016-2020 :

  • Le prix prévu au contrat est fixé dans la limite du prix de vente réel. Ce dernier est défini comme le prix de la campagne précédente ou le cas échéant comme le prix mentionné au contrat individuel de commercialisation de la production lorsqu’il existe.
  • Le niveau de garantie « socle » subventionnable jusqu’à 65 % doit être inférieur ou égal à la valeur du barème de prix par culture. Celui-ci figure en annexe 7.5 page 30. Par exemple, le prix pour le blé tendre est de 176 €/t.
  • Le niveau de garantie « complémentaire optionnel » subventionnable jusqu’à 45 % est caractérisé par des garanties complémentaires permettant d’augmenter le prix assuré au-delà de la valeur du barème de prix dans la limite du prix de vente réel, de couvrir les pertes de qualité ou, pour les contrats « par groupe de cultures », d’abaisser la franchise dans la limite de 25 %. Ces garanties complémentaires sont cumulables.

 

Pour que les aides européennes soient versées aux agriculteurs, les assureurs étaient tenus d’envoyer au ministère des informations détaillées relatives aux contrats de l’année avant le 28 février 2017.