Plusieurs ministres de l’Agriculture avaient promis de s’y attaquer, et le sujet a fait l’objet de moult débats : la réforme de l’assurance récolte et des calamités agricoles, véritable serpent de mer, est en passe d’arriver à bon port. Le chantier, lancé mi-mai dans le cadre du Varenne de l’eau, devrait en effet aboutir au cours de cette mandature. Le président de la République s’y est engagé. Après la remise du rapport du député Descrozaille, fin juillet, le gouvernement a tranché et le chef de l’État a lui-même présenté, en fin de semaine dernière, les contours du nouveau dispositif (lire page 14). Il est vrai qu’avec la succession d’aléas rencontrés cette année par les producteurs – gel, inondations… –, dont les conséquences peuvent remettre en cause la poursuite de certaines exploitations, difficile pour les décideurs de ce pays de ne pas enclencher – enfin – une véritable réforme de la gestion des risques climatiques en agriculture.

En créant un régime universel d’indemnisation des aléas climatiques, l’État engage donc une vraie refondation du système et met fin à la coexistence des deux régimes – assurance et calamités – parfois concurrents et pas toujours très lisibles. Il double les fonds publics dédiés jusqu’à présent à la subvention à l’assurance et à l’indemnisation des sinistres exceptionnels, en les portant à quelque 600 millions d’euros par an. Un réel effort. En cas d’aléas exceptionnels comme le gel de ce printemps, chaque agriculteur, assuré ou non, bénéficiera de la solidarité nationale. Pour les aléas « d’intensité moyenne », il sera incité à souscrire une assurance rendue « plus attractive », en particulier avec la prise en compte des aléas exceptionnels par cette solidarité nationale.

L’objectif est d’arriver à une plus forte mutualisation du risque entre territoires et filières, car actuellement moins de 30 % des agriculteurs souscrivent une assurance contre les risques climatiques, avec de grandes différences selon les productions.

Un guichet unique sera mis en place, permettant notamment une indemnisation plus rapide, pour éviter d’attendre parfois des mois, comme avec le fonds des calamités, une aide cruciale pour la trésorerie de l’exploitation. Des discussions doivent cependant être encore menées pour caler un certain nombre de paramètres. Le rapport Descrozaille liste ainsi plusieurs points : la franchise à la charge du producteur, le taux de subvention de l’assurance, le niveau de pertes exceptionnelles au-delà duquel l’État prend le relais de l’assurance et leur taux d’indemnisation, avec une distinction entre assurés et non assurés.

Une fois le dispositif finalisé – sa mise en œuvre est prévue en 2023 –, chaque producteur pourra juger de l’intérêt de souscrire une assurance pour sécuriser la bonne marche de son exploitation. Restera ensuite à voir si l’objectif de sa généralisation est atteint.