Les Soulèvements de la Terre : le Conseil d’État repousse sa décision finale

Le yo-yo juridique concernant la dissolution, ou non, des Soulèvement de la Terre (SLT) n’est pas terminé. Le 27 octobre 2023, le sort de l’association était à nouveau débattu par le Conseil d’État. La décision de l’institution est mise en délibéré et devrait être rendue dans un délai de deux, trois semaines.

Rappelons les faits : Gérald Darmanin engageait une procédure de dissolution le 28 mars et accusait les SLT d’avoir commis des « actions violentes » lors des manifestations de Sainte-Soline (Deux-Sèvres). Le ministre avait ensuite annoncé le 21 juin la mise en arrêt du collectif en Conseil des ministres. Un nouveau retournement de situation s’était produit le 11 août 2023 avec la suspension de cette décision par le Conseil d’État, invoquant des doutes sérieux quant à la provocation à des agissements violents.

Vendredi 27 octobre, un rassemblement vibrant s'est tenu devant le Conseil d'Etat avec des représentant·es de dizaines d'organisations et comités des Soulèvements de la Terre alors que devait se tenir l'audience au fond sur la dissolution du mouvement. pic.twitter.com/4Z5LwGU4Ue

— Les Soulèvements de la Terre (@lessoulevements) October 30, 2023

Le rapporteur public du côté du ministre

Si le Conseil d’État remet sa déclaration à plus tard, les pronostics semblent mal engagés pour le collectif. De son côté, le rapporteur public, Laurent Domingo, s’est prononcé en faveur du maintien du décret de dissolution du 21 juin.

Ce dernier a jugé qu’elle était « nécessaire » et « proportionnée » au regard « des actions violentes » que le mouvement « provoque », mettant en avant la récurrence de ces provocations ainsi que leur résonance auprès « de centaines de militants ».

« Si une telle conception de la “provocation” justifiait la dissolution d’un collectif, d’une association ou d’un syndicat, alors demain c’est l’ensemble du mouvement social que le gouvernement pourra dissoudre administrativement ! », se défendent les militants dans un communiqué de presse qui fait suite à l’audience du 27 octobre diffusé sur leur site internet.

L’avocat des SLT rétorque

« Évacuer la cause me paraît inconcevable », a rétorqué Me Antoine Lyon-Caen, avocat des SLT, estimant que c’est la cause qui permettait l’analyse des messages dans le cadre de la protection de la liberté d’expression.

Il a appelé les juges à « ne pas être insensibles » à « l’hostilité absolue » des SLT aux violences contre les personnes, soulignant la « modicité » des dommages commis contre des biens. « Leurs actions ne visent pas les structures vitales pour le pays : elles concernent principalement des projets et infrastructures néfastes contre l’environnement », a ajouté Me Katia Guermonprez-Tanner, avocate d’Agir pour l’environnement.