La Confédération paysanne espère une issue favorable pour les Soulèvements de la Terre

« L’instance judiciaire a pu fonctionner. La suspension de la dissolution des Soulèvements de la Terre, décidée par le Conseil d’État, est, à nos yeux, une reconnaissance de la liberté d’expression et de manifestation alors que celles-ci étaient minorées depuis des mois par le gouvernement », réagit Laurence Mandarola, porte-parole de la Confédération paysanne, interrogée par La France Agricole le 14 août 2023.

Liberté

Le 11 août 2023, le Conseil d’État, saisi en référé, suspendait le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre. Les juges ont estimé, d’une part, qu’il n’existait pas assez de preuves pour rendre ce mouvement responsable des atteintes aux personnes, et d’autre part, que les atteintes aux biens n’étaient pas assez nombreuses pour caractériser un trouble grave à l’ordre public, comme l’alléguait le décret de dissolution.

Le conseil d’État a promis de se prononcer rapidement sur le fond de cette saisine, vraisemblablement à l’automne. « Nous espérons maintenant que la décision sur le fond permettra de définitivement reconnaître cette liberté de manifester », réagit Laurence Mandarola.

Dégradations

La FNSEA ne s’est pas prononcée après la décision du Conseil d’État. Mais son président Arnaud Rousseau était au micro de la matinale d’Europe 1 le jour où devait se réunir le Conseil d’État, le 11 août 2023. « Cette décision appartient aux magistrats. À la FNSEA, nous avons été acteur pour dire que les violences et les dégradations de nos exploitations agricoles doivent cesser, d’où qu’elles viennent et pas forcément que des Soulèvements de la Terre », a commenté Arnaud Rousseau.

Auparavant, après la parution du décret de dissolution des Soulèvements de la Terre le 21 juin 2023, les syndicats agricoles s’étaient séparés en deux. Le Modef et la Confédération paysanne condamnaient cette dissolution, dont le Modef estimait « qu’elle bafouait les règles de la démocratie ». Au contraire, par la voix de son vice-président Étienne Gangneron, la FNSEA estimait que « c’était une réponse proportionnée pour préserver les biens et les personnes. » Enfin, la Coordination rurale trouvait cette dissolution « bien tardive et bien timide ».