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Le Conseil d’État examinera le mardi 8 août 2023 dans l'après-midi le référé des Soulèvements de la Terre (SLT) contre leur dissolution décrétée il y a plus d’un mois par le gouvernement. Les Soulèvements de la Terre avaient annoncé vendredi dernier avoir déposé un référé-suspension devant la plus haute juridiction administrative contre le décret du 21 juin ayant porté dissolution du collectif.
Le collectif a également déposé un recours au fond le 28 juillet 2023. Celui-ci sera traité plus tard, vraisemblablement d’ici à un an ou un an et demi. « Il vaudra pour décision définitive quant à la dissolution ou non des Soulèvements de la Terre », déclare l’association sur son site internet.
« Contre les libertés d’association et d’expression »
Reprochant au collectif « d’appeler et de participer » à des violences, le gouvernement avait engagé cette procédure le 28 mars 2023, quelques jours après les violents affrontements entre gendarmes et opposants aux retenues d’eau de Sainte-Soline (Deux-Sèvres), dont l’exécutif avait imputé la responsabilité au mouvement.
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La dissolution n’est « ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée » et « constitue un dangereux précédent qui porte massivement atteinte aux libertés d’association et d’expression », estiment les Soulèvements de la Terre, qui demandent la suspension de l’exécution de cette décision.
La constestation du collectif
Les avocats du collectif contestent notamment la base juridique de la dissolution, les Soulèvements constituant selon eux « un courant de pensée fondé sur un vaste mouvement, dépourvu de dirigeants comme de membres identifiés » et non pas un « groupement de fait », comme avancé par le gouvernement. « L’idée, sur laquelle s’appuie l’ensemble du décret, d’un groupuscule piloté par des dirigeants, est un pur fantasme policier », affirment les Soulèvements de la Terre. Ils jugent également que « les qualifications juridiques » des faits qui leur sont reprochés « sont maladroitement bricolées pour coller aux élucubrations politiques sur la violence des écoterroristes ».
Ainsi « la qualification de « provocation à des violences » ne peut s’appliquer aux appels à la désobéissance civile portés par les Soulèvements de la Terre » puisque « les dégradations contre les biens ne mettant pas en danger la vie d’autrui ne peuvent être juridiquement qualifiées de violences », argue le collectif.
