Déroger légalement aux règles d’hygiène européennes pour composter ou méthaniser des sous-produits animaux, tel est le nouveau levier proposé par le ministère de l’Agriculture pour apporter un peu de souplesse à la filière. Celui-ci met en consultation jusqu’au 13 novembre un projet d’arrêté.

Lisiers non transformés

Ce dernier prévoit que certaines matières de la catégorie 2 – le lisier, le lait et les produits à base de lait notamment – peuvent être appliquées directement sur les sols ou converties dans une usine de production de biogaz ou de compostage agréée, sans être préalablement transformées. Jusque-là, il n’y a pas vraiment de révolution. D’autant que le projet de texte prévoit que des restrictions sanitaires peuvent être fixées par voie d’arrêté.

Il est également prévu que le lisier peut être soumis à une maturation aérobie, à un séchage ou à toute autre manipulation. Dans ce cas, les matières obtenues sont des lisiers non transformés qui peuvent, sans contrainte supplémentaire, soit être directement appliqués sur les sols, avec ou sans stockage intermédiaire, soit être expédiés en vue de leur transformation en engrais organiques.

Souplesse et commercialisation

Et le ministère veut donner encore plus de souplesse. Le projet d’arrêté prévoit en effet que l’exploitant d’une installation de méthanisation équipée d’une unité de pasteurisation ou d’hygiénisation peut demander l’autorisation d’appliquer d’autres paramètres que les paramètres de conversion précisés par le règlement européen.

Ces paramètres, applicables pour les matières relevant de la catégorie 3, comprennent la taille maximale des particules à l’entrée de l’unité (12 mm), la température minimale de toutes les matières dans l’unité (70°C) ainsi que la durée minimale de séjour dans l’unité, sans interruption (60 minutes).

Attention toutefois : le préfet n’accorde l’autorisation qu’après s’être assuré de la maîtrise effective du procédé mis en œuvre. Selon l’analyse du cabinet spécialisé Gossement Avocats, le digestat ainsi produit peut même être commercialisé sur le marché européen, et pas uniquement national.

Dans la même logique, le producteur de biogaz qui ne dispose pas d’une unité de pasteurisation ou d’hygiénisation pourra demander à convertir en biogaz des sous-produits animaux et des produits relevant de la catégorie 2 (lisiers, matières stercoraires, lait et colostrums…), sous certaines conditions.

Comme pour le méthaniseur, l’exploitant d’une unité de compostage peut demander à appliquer d’autres paramètres de conversion. Le compost ainsi produit pourra être commercialisé sur le marché européen, et pas uniquement national.

Trois catégories de sous-produits animaux

Le règlement européen distingue les matières issues de sous-produits animaux en trois catégories selon leur niveau de risque pour la santé publique et animale :

  • La catégorie n° 1 présente le niveau de risque le plus élevé. Il peut s’agir par exemple d’animaux suspectés d’être contaminés par une encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) ainsi que les mélanges de matières relevant des catégories 1 à 3 ;
  • La catégorie n° 2 présente un niveau de risque moindre. C’est par exemple celle des lisiers ;
  • La catégorie n° 3 ne présente pas de risque sanitaire. Il peut s’agir, par exemple, des œufs et des déchets de cuisine.

Le même règlement impose pour certaines catégories de matière une obligation de transformation préalable avant leur élimination ou utilisation. Il définit ainsi des paramètres de durée, de température et de pression applicables aux sous-produits animaux.

Vincent Gobert