Âprement discutée cet été, la loi sur le pouvoir d’achat a été promulguée le 16 août 2022 et est parue au Journal officiel du 17 août. Elle s’inscrit dans un contexte de hausse des prix à la consommation, avec une inflation de 6,1 % en juillet.

 

Les mesures de soutiens décidées représentent 20 milliards d’euros de dépenses, inscrites la loi de finances rectificative (LFR) pour 2022. Cette dernière, promulguée elle aussi le 16 août 2022, comprend d’autres dispositifs de soutien (aide exceptionnelle de rentrée, remise carburant…).

 

Voici l’essentiel des mesures pouvant impacter les agriculteurs, pour leur vie professionnelle ou privée, et leurs salariés.

+ 4 % pour les retraites et allocations familiales

La loi prévoit la revalorisation de 4 % avec effet rétroactif au 1er juillet 2022 des pensions de retraite et d’invalidité de base, des allocations familiales, des minima sociaux (RSA, allocation de solidarité aux personnes âgées — Aspa), et de la prime d’activité.

 

Les bénéficiaires des minima sociaux et de la prime d’activité auront une aide exceptionnelle de rentrée de 100 € par foyer, majorée de 50 € par enfant.

 

L’aide personnalisée au logement (APL) est revalorisée de 3,5 % avec effet rétroactif au 1er juillet 2022. Les bourses étudiantes seront revalorisées de 4 % à la rentrée universitaire. Enfin, la « redevance télé » de 138 € est supprimée.

 

> À lire aussi ; L’allocation de rentrée scolaire versée ce 16 août 2022 (16/08/2022)

Baisse des cotisations sociales des agriculteurs

Les travailleurs indépendants, et donc notamment les agriculteurs, vont bénéficier d’une baisse de leurs cotisations sociales. Cette baisse sera d’environ 550 € pour des revenus nets d’activité proches du Smic. En deçà, les indépendants seront exonérés de cotisations.

 

Pour les entreprises les plus touchées par la hausse du prix de l’énergie et la crise en Ukraine, le prêt garanti par l’État -PGE- « Résilience » sera prolongé.

 

Pour les entreprises de plus de 20 salariés, une réduction de cotisations patronales, au titre des heures supplémentaires, s’appliquera à partir du 1er octobre 2022.

Contre la hausse du carburant et du fioul

La remise à la pompe sur les carburants est prolongée jusqu’à fin 2022. Elle passera de 18 centimes d’euro par litre à 30 centimes en septembre et en octobre. Elle sera ramenée à 10 centimes en novembre et en décembre.

 

Le bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité et du gaz sera maintenu tout 2022. Les foyers se chauffant au fioul bénéficieront d’une aide d’urgence, dotée d’une enveloppe de 230 millions d’euros.

Les dispositifs pour les salariés

Les employeurs pourront verser une prime de partage de la valeur (PPV) à leurs salariés. À partir du 1er juillet 2022 et en 2023, la prime pourra aller jusqu’à 3 000 € et être exonérée de cotisations sociales. Les salariés gagnant jusqu’à trois fois le Smic bénéficieront en plus d’une exonération d’impôt sur le revenu.

 

Le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires sera relevé de 5 000 à 7 500 € pour celles réalisées depuis le 1er janvier 2022. Les salariés pourront aussi racheter des jours RTT, avec une exonération d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2025.