1MAEC/BIO : des aides s’il en reste

Cette année encore, les engagements MAEC et bio seront signés sans que les dossiers de la campagne précédente soient instruits. Conséquence : une absence totale de visibilité sur les aides qui pourront être perçues pour les nouveaux demandeurs. Seule certitude : les enveloppes des Régions dédiées à la bio et/ou aux MAEC sont presque vides. Elles auront donc tendance à fermer les vannes… Les arbitrages définitifs, en termes de plafonds d’aides ou de ciblage des bénéficiaires pour 2017, ne pourront être pris que lorsque le nombre de dossiers éligibles sera connu. Sachant qu’il n’est même pas encore précisément connu pour la campagne 2015, puisque l’instruction par les DDTM commence juste… Le solde des aides 2015 est annoncé pour le mois de septembre.

Toutefois, sans attendre que l’Administration rattrape son retard, vous devez déclarer les surfaces engagées. Sur Telepac, les éléments engagés en MAEC/bio en 2016 sont repris dans une couche graphique spécifique. Les modalités de déclaration restent les mêmes. Il est possible de créer, supprimer ou modifier un élément, en expliquant le motif de cette modification.

Éviter les doublons. Faut-il le rappeler : vous n’avez pas le droit à l’erreur. En particulier, attention à éviter les doublons : les pratiques rémunérées au titre des MAEC ne peuvent pas recevoir en même temps un paiement vert. Certaines surfaces en légumineuses ou en jachères engagées dans certains types de MAEC (exemples : irrigation, systèmes grandes cultures…) ne pourront être intégrées dans les 5 % de SIE (surfaces d’intérêt écologique).

2 Dernière année avant réforme pour l’ICHN

Enfin soldée dans l’Hexagone, l’ICHN 2015 devait arriver sur les comptes bancaires début avril pour les Dom. Sauf à Mayotte, où l’ASP et le ministère évoquent des paiements probables à « la fin du deuxième trimestre ». En Corse, l’instruction des dossiers 2015 par l’Odarc devrait (enfin !) débuter dans la deuxième quinzaine d’avril.

Pour l’ICHN 2016, les travaux de conception et développement de l’outil informatique débutent en avril : le calendrier d’instruction et de paiement sera bientôt précisé.

Budget sous pression dès 2018. Côté montant, pas d’évolution à prévoir : l’ICHN revalorisée devait être versée à taux plein dès 2016. À noter cependant que la campagne 2017 est la dernière avant entrée en vigueur des nouvelles cartes des zones défavorisées.

Le zonage « montagne » reste inchangé. En revanche, les contours des « zones soumises à contraintes naturelles » et « zones soumises à contraintes spécifiques », qui remplaceront les actuelles « zones défavorisées simples » dès 2018, sont encore mouvants. Ils évoluent au gré des réunions de travail entre la profession et le ministère, et seront validés en définitive par Bruxelles.

Suivant le nombre de bénéficiaires inclus dans le zonage final, le montant d’ICHN par exploitant (hors montagne) pourrait donc chuter sévèrement à partir de 2018.