Archives de La France Agricole publiés le 21 janvier 2008

Si une vente porte sur des terres et des DPU, la Safer peut exercer son droit de préemption sur l'ensemble.

Question: Nous sommes concernés par une expropriation de la part d'une collectivité locale concernant une emprise de 15% de l'exploitation. Nous envisageons donc des acquisitions de terre. La Safer a- (...)

Question: Jeune agriculteur, j'avais trouvé une SCI (société civile immobilière) prête à me louer 209 hectares des terres qu'elle allait acheter. J'avais obtenu l'autorisation d'exploiter mais la Safe (...)

Question: J'ai acheté ma ferme en 1999 par l'intermédiaire de la Safer. Aujourd'hui, je voudrais mettre 70 m² de bâtiments de ferme à la disposition d'une congrégation Bouddhiste, agréée par l'Etat fr (...)

Retrouvez les références des documents (livres, articles, etc.) qui nous ont servi pour la réalisation du dossier.