Archives de La France Agricole

Si une vente porte sur des terres et des DPU, la Safer peut exercer son droit de préemption sur l'ensemble.

Question: Nous sommes concernés par une expropriation de la part d'une collectivité locale concernant une emprise de 15% de l'exploitation. Nous envisageons donc des acquisitions de terre. La Safer a- (...)

Question: Jeune agriculteur, j'avais trouvé une SCI (société civile immobilière) prête à me louer 209 hectares des terres qu'elle allait acheter. J'avais obtenu l'autorisation d'exploiter mais la Safe (...)

Question: J'ai acheté ma ferme en 1999 par l'intermédiaire de la Safer. Aujourd'hui, je voudrais mettre 70 m² de bâtiments de ferme à la disposition d'une congrégation Bouddhiste, agréée par l'Etat fr (...)

Retrouvez les références des documents (livres, articles, etc.) qui nous ont servi pour la réalisation du dossier.