Réponse: Lorsque la Safer cède une exploitation pour installer un agriculteur, l'attributaire a l'obligation d'obtenir l'accord de la Safer pour toute aliénation conduisant au morcellement ou pour tout changement de sa destination agricole ou forestière.

Dans les autres cas d'attribution, par cession (acte de vente avec la Safer) ou par substitution (la Safer, bénéficiaire d'une promesse de vente, transfère son droit), la règle est moins stricte.

La Safer peut imposer aux candidats un cahier des charges comportant l'engagement du maintien pendant un délai minimal de 10 ans de l'usage agricole et soumettre toute opération de cession à titre onéreux en propriété ou en jouissance à son accord préalable.

Selon votre situation, vérifiez ce qui vous était imposé dans le cahier des charges. En cas de cession, l'inexécution par l'acquéreur de ses obligations contractuelles est sanctionnée par la résolution du contrat. L'attributaire substitué qui ne se conforme pas au cahier des charges doit délaisser le bien si la Safer le demande.