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Les articles du 18 janvier 2008

Privé de ses terres au profit d'un autre exploitant

La mairie n'aurait pas dû accorder à un agriculteur le droit d'exploiter des biens sectionnaux alors qu'ils étaient exploités par un autre.

Le propriétaire peut renoncer à vendre

Question : J'ai été très intéressé par l'article paru dans La France agricole du vendredi 1er septembre 2006 concernant la vente et la demande de révision du prix par la Safer. Je suis dans la même si (...)

La Safer demande la révision du prix

Question: J'ai décidé de vendre plusieurs petites parcelles pour une contenance totale de 3,20 ha. Je me suis mis d'accord sur le prix avec un acquéreur. La Safer a exercé son droit de préemption avec (...)

La rétrocession refusée au jeune agriculteur

La Safer refuse la rétrocession d'un bien à un jeune agriculteur au motif qu'il est déjà installé.