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Les articles du 21 décembre 2007
Les distances d'éloignement entre les habitations ou les points d'eau et les bâtiments des élevages porcins, bovins et avicoles soumis à autorisation ou déclaration ont été revues à la baisse.
Il est possible de déroger, par contrat, à l'article L. 111-3 du code rural, qui prévoit une règle de réciprocité en matière de distance d'éloignement entre les bâtiments agricoles et les locaux d'hab (...)
QUESTION : Un voisin a l'intention d'agrandir une stabulation dans le cadre de la mise aux normes. Quelles sont les distances qu'il doit respecter vis-à-vis de ma maison?
Le projet de loi d'orientation du Grenelle de l'environnement (Grenelle 1) a été présenté mercredi en Conseil des ministres. On retrouve dans ce texte les objectifs fixés à l'issue des débats (réducti (...)
QUESTION : Cela fait plus de vingt-cinq ans que nous avons aménagé un bâtiment d'élevage pour veaux de boucherie. La mise aux normes a été réalisée. Un voisin a vendu une grange distante de moins de 1 (...)
QUESTION : Nous sommes déclarés «installation classée» avec cinquante-cinq vaches laitières. Nous avons un projet d'extension d'un bâtiment, mais une maison d'habitation se trouve à moins de 100 mètre (...)
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