REPONSE : La loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 a assoupli la règle de réciprocité entre bâtiment d'exploitation et habitation d'un tiers dans le cas particulier de la mise aux normes environnementales.

En principe, lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles, la même exigence d'éloignement doit être imposée à toute construction ultérieure à usage d'habitation ou à usage professionnel nécessitant une autorisation administrative de construire (article L. 111-3 du code rural).

La création de nouveaux bâtiments agricoles est soumise à cette règle. La nouveauté de la loi, c'est qu'elle y déroge en matière de mise aux normes, puisqu'elle autorise l'extension limitée et les travaux rendus nécessaires par la mise aux normes pour les exploitations agricoles existantes malgré leur proximité avec l'habitation d'un tiers.

Votre voisin pourra donc obtenir une dérogation afin de réaliser son extension pour la mise aux normes sans avoir à respecter les conditions de distances habituellement imposées pour cette catégorie d'exploitation.