REPONSE : A partir du moment où les voisins veulent transformer l'étable en habitation, ils vont avoir besoin d'un permis de construire, puisqu'il y a changement de destination du bâtiment.

Dans quelle zone du POS (plan d'occupation des sols) ou du PLU (plan local d'urbanisme) se situe la grange?

En zone agricole, seules les constructions à usage agricole sont autorisées. Renseignez-vous à la mairie.

Si la construction est possible, vous pouvez toujours faire jouer la règle de réciprocité sur les distances d'implantation entre bâtiment d'élevage et habitation.

Selon la loi, lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles, la même exigence d'éloignement doit être imposée à toute construction ultérieure à usage d'habitation ou à usage professionnel nécessitant une autorisation administrative de construire (article L. 111-3 du code rural).

Autrement dit, en principe, l'habitation est soumise à la même règle de distance qui a été imposée à votre élevage. Cette règle a toutefois été assouplie. Une distance d'éloignement inférieure à celle imposée à l'exploitant peut être autorisée lors de la délivrance du permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, afin de tenir compte des spécificités locales.

Si la distance imposée était de moins de 100 mètres, le permis pourrait être accordé. Cela ne signifie pas pour autant que les voisins peuvent tout se permettre. Il existe une règle dite d'antériorité qui précise que les dommages causés aux occupants d'un bâtiment par des nuisances dues à des activités agricoles n'entraînent pas de droit à réparation lorsque le permis de construire afférent au bâtiment exposé à ces nuisances a été demandé postérieurement à l'existence des activités les occasionnant.

Il faut cependant que l'activité litigieuse soit antérieure à l'installation des plaignants, qu'elle s'exerce en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et qu'elle se poursuive dans les mêmes conditions par rapport à la date retenue pour apprécier son antériorité. Bien sûr, le trouble ne doit pas être anormal, c'est-à-dire ne pas excéder les inconvénients normaux du voisinage.