RÉPONSE: La règle est claire, seul le descendant de l'exploitant, c'est-à-dire le fils, la fille, le petit-fils ou la petite-fille, a le droit au salaire différé. Si le beau-père de votre mère était le chef d'exploitation, elle ne peut pas lui réclamer de salaire différé. Elle peut seulement formuler une demande auprès de sa mère. Mais encore faut-il que cette dernière ait été reconnue chef d'exploitation.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 18 décembre 1990, a déjà reconnu la qualité d'exploitante à l'épouse d'un chef d'exploitation, seul immatriculé à la MSA, dès lors que l'exploitation sur laquelle les époux s'étaient installés et avaient vécu était nécessairement commune, même si leurs tâches étaient distinctes et respectivement conformes à leurs aptitudes.

Mais en 1997, elle a jugé également que seule la vie commune menée par les époux sur l'exploitation ne suffisait pas à rapporter la preuve de la qualité de coexploitant. Pour réclamer un salaire différé, il faut que votre mère rapporte la preuve que sa mère était chef d'exploitation et qu'elle a collaboré à des travaux ayant un caractère agricole. En effet, les tâches ménagères et la garde des enfants ne remplissent pas l'obligation légale de travail.