L'allocation de remplacement permet à une agricultrice de couvrir les frais nécessaires pour assurer son remplacement dans les travaux de l'exploitation, lorsqu'elle ne peut les accomplir en raison d'une maternité ou d'une adoption. Un décret du 25 mai 2000 modifie profondément ce dispositif.

Participer aux travaux

Pour bénéficier de l'allocation, une agricultrice doit participer de manière constante, à temps plein ou à temps partiel, aux travaux de l'exploitation au titre de laquelle elle est affiliée à l'Amexa.

Elle doit remplir les conditions d'assujettissement à l'assurance, dix mois au moins avant la date présumée de l'accouchement ou de l'adoption.

Dans le cas d'un accouchement, elle doit cesser tout travail sur l'exploitation pendant au moins deux semaines, comprises dans une période commençant six semaines avant la date présumée de l'accouchement et se terminant dix semaines après celui-ci. Cette période après l'accouchement est portée à douze semaines en cas de naissances multiples ou de césarienne et, à quatorze semaines en cas de naissances multiples intervenant par césarienne. En cas d'accouchement prématuré, la période pendant laquelle le remplacement peut intervenir est prolongée du nombre de jours correspondant.

L'agricultrice doit être effectivement remplacée dans les travaux qu'elle effectue sur l'exploitation par l'intermédiaire d'un groupement d'employeurs ayant passé une convention avec la MSA. Toutefois, si ce n'est pas possible, le remplacement pourra être effectué par une personne salariée spécialement recrutée à cette fin.

Une allocation pendant seize semaines

Dans le cas d'un accouchement, l'agricultrice peut bénéficier de l'allocation pendant une durée maximale de seize semaines (contre cinquante-six jours avant). On ne sait pas encore s'il s'agit de semaines de cinq ou de sept jours ou de trente-neuf heures. Une circulaire du ministère de l'Agriculture devra clarifier ce point. En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, la durée maximale est augmentée de deux semaines. Celles-ci peuvent être prises, au cours de la période prénatale, dès la déclaration de la grossesse. A ces seize ou dix-huit semaines, s'ajoutent deux semaines dans le cas de naissances multiples ou d'une césarienne, à prendre à partir de l'accouchement et jusqu'à douze semaines après celui-ci. Lorsqu'il s'agit de naissances multiples intervenant par césarienne, les durées maximales de remplacement sont prolongées de quatre semaines, à prendre à partir de l'accouchement et au plus tard quatorze semaines après celui-ci. La durée totale du remplacement est donc au maximum de vingt-deux semaines (contre quatre-vingt-dix-huit jours avant).

En cas d'adoption, la durée maximale d'attribution de la prestation est de huit semaines. S'il s'agit d'adoptions multiples, cette durée est prolongée de deux semaines. Le remplacement se situe nécessairement après l'arrivée de l'enfant.

Les congés pour accouchement ou adoption peuvent être fractionnés en deux périodes, sans que l'une d'elles puisse être inférieure à deux semaines.

Un délai de trente jours

La demande de l'allocation doit, sauf cas de force majeure, être adressée à la MSA trente jours avant la date prévue d'interruption d'activité. La MSA la transmet immédiatement au service de remplacement. Dans les quinze jours suivant la réception, ce dernier est tenu d'indiquer à la MSA et à l'agricultrice s'il pourvoit ou non au remplacement. A défaut d'une réponse, celle-ci a la possibilité d'embaucher directement un ou plusieurs remplaçants.

 

Bénéficiaires

L'allocation de remplacement est accordée à l'assurée non salariée (chef d'exploitation, aide familiale, associée d'exploitation), à la conjointe d'un assuré non salarié, ainsi qu'à la concubine. Elle est servie également à l'assurée non salariée exerçant à titre principal une activité salariée, l'allocation est alors versée au prorata de son activité à temps partiel sur l'exploitation.

 

 

Montant de l'allocation

Seules deux limites au montant de l'allocation existent. En cas d'embauche directe d'un salarié, l'allocation ne peut excéder le salaire conventionnel (par référence à la convention collective) correspondant à la qualification mentionnée dans le contrat de travail. En cas de recours à un service de remplacement conventionné, l'allocation est limitée au prix de journée (à définir au niveau de chaque département).