Aides Pac
Aides bio : La Fnab et la Confédération paysanne attaquent l’État en justice
La Fnab, Fédération nationale de l’agriculture biologique, et la Confé...
EX-ZONES DÉFAVORISÉESLeur vie sans ICHN : EX-ZONES DÉFAVORISÉESLeur vie sans ICHN
Il y a deux ans, ils étaient sonnés par la publication des nouvelles c...
Aides animales : Les dates limites de dépôt des pièces justificatives précisées
Une instruction technique du 16 juin 2020 indique que seules les pièce...
Aides bio et MAEC : Mise à jour de l’instruction technique pour la période 2015-2020
Un texte du 17 juin 2020 rassemble et ajuste les règles relatives au p...
Crise du Covid-19 : Feu vert pour mobiliser plus le second pilier de la Pac
Face à la crise causée par le coronavirus, les eurodéputés ont voté po...
Productions végétales : Quelques changements pour les aides couplées
Un arrêté du 11 juin 2020 apporte quelques menues retouches au précéde...
Aides bio et MAEC : Une sanction allégée pour les non-conformités détectées tardivement
En raison des retards d’instruction, des agriculteurs se sont vus noti...
Cour des comptes européenne : La Pac jugée « inefficace » pour protéger la biodiversité
Le 5 juin 2020, à l’occasion de la journée mondiale de l’environnement...
Pac : Une proposition en hausse qui ne satisfait pas les eurodéputés
À la fin de mai, lors de la présentation du projet de budget pluriannu...
Alimentation : Les sénateurs définissent une transition durable
Le rapport de la délégation à la prospective du Sénat propose vingt me...
Agriculture biologique : Fin de l’aide au « maintien » en Bourgogne-Franche-Comté
Le Conseil régional a décidé de fermer l’aide au maintien de l’agricul...
Déclaration Pac : Seulement 35 % des dossiers déposés
Alerte sur les dépôts de demandes d’aides. Selon le ministère de l’Agriculture, à la date du 3 mai 2...
Pac 2019 : Le montant des aides couplées à la production de semences
Un arrêté du 21 avril 2020 précise le montant des aides à la productio...
Maïs : Un mois de plus pour déposer les dossiers de certification
Les exploitations spécialisées en maïs ont un délai supplémentaire d’u...
Gestion de crise : Les États membres pressent Bruxelles à réagir
Les 27 ministres européens de l’Agriculture ont à nouveau demandé le 1...
Coronavirus : Un peu plus de souplesse dans les contrôles Pac
La Commission européenne autorise une réduction du nombre de contrôles...
Gestion de crise : Les eurodéputés secouent le commissaire à l’Agriculture
Auditionné par les eurodéputés, Janusz Wojciechowski, le commissaire à...
Campagne 2020 : Un mois de délai pour déposer les déclarations Pac
Le ministère de l’Agriculture a annoncé ce 1er avril 2020 qu’il repous...
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