« De nombreux agriculteurs qui ont contracté des MAEC (1) attendent toujours le paiement des aides 2023 », s’insurgeait la Confédération paysanne le 2 août 2024. Le syndicat expliquait également observer des « ajournements de paiement » pour l’aide à la conversation à l’agriculture biologique.

Interrogé par La France agricole, le cabinet du ministre de l’Agriculture se défend en affirmant ce lundi 12 août que « l’immense majorité (plus de 90 %) des paiements de MAEC et d’aide bio a déjà été versée ». De son côté, la Confédération paysanne estimait le 2 août que la moitié des 410 millions d’euros engagés pour les MAEC 2023 n’étaient pas versés.

Les derniers paiements « dans les semaines à venir »

« S’agissant des MAEC et des aides à l’agriculture biologique, les paiements ont commencé, comme chaque année, au premier trimestre, explique le cabinet de Marc Fesneau. L’année 2023 est en revanche une année particulière : à la différence d’une année normale de programmation, une très forte proportion des dossiers sont des dossiers d’instruction totale, d’un nouveau contrat à signer avec l’exploitant, et non le paiement d’une tranche annuelle d’un contrat précédemment signé. Cela suppose davantage de travail d’instruction, et assez souvent des échanges avec l’exploitant. »

Des actions coups de poing pour réclamer le versement des aides Pac (20/06/2024)

Le cabinet du ministre ajoute qu’aujourd’hui « seules quelques difficultés ponctuelles sont en cours de résolution et les derniers paiements interviendront dans les semaines à venir ». Plus largement, il souligne que malgré la complexité liée aux changements induits par la mise en place de la réforme pour la Pac 2023-2027, « sur les aides du premier pilier de la Pac (aides découplées et aides couplées animales) et l’ICHN, une avance a pu être payée dès le 16 octobre (1er jour autorisé par la réglementation européenne), des soldes en décembre ».

Le 30 juin n’est pas une date de limite de paiement

La Confédération paysanne reproche également au ministère de l’Agriculture de ne pas respecter la date limite de paiement fixée au 30 juin par l’Union européenne. Une critique à laquelle le cabinet de Marc Fesnau répond en expliquant qu’il s’agit « d’une date de référence pour la Commission européenne dans le cadre des procédures budgétaires entre la Commission et l’État membre », et non une date limite de paiement. Avant de conclure : « les quelques paiements MAEC et bio intervenus après le 30 juin sont pleinement conformes à la règlementation européenne ».

(1) Mesures agroenvironnementales et climatiques.