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Le décret validant la dérogation sur les jachères pour 2024 a été publié au Journal officiel du 31 mars 2024.
Pour la BCAE 8, dont l’objet est le maintien d’une part minimale d’éléments favorable à la biodiversité, l’obligation d’avoir une part minimale d’éléments non productifs (des IAE — infrastructures agroécologiques telles que des haies, mares, bosquets… ou des jachères) ne s’applique pas en 2024.
La BCAE 8 sera remplie à condition de compter au moins 4 % d’IAE (haies, mares, bosquets…) ou de jachères ou de cultures fixant l’azote ou de cultures dérobées sur les terres arables de l’exploitation (voir le tableau d’équivalence ci-dessous). « La norme pourra donc, par exemple, être satisfaite sans IAE ni jachère, mais uniquement par des cultures fixant l’azote ou dérobées, sous réserve qu’elles soient cultivées sans utilisation de produits phytopharmaceutiques », précise la notice « dispositions générales » pour la déclaration Pac de 2024 sur Telepac.
Voici le tableau des équivalences pour le calcul du pourcentage d’éléments favorables à la biodiversité pour la BCAE 8. Le taux a changé pour les cultures dérobées.
| Infrastructure agroécologique (IAE) | Coefficient d’équivalence |
| Haie | 1 m linéaire = 20 m² |
| Alignement d’arbres | 1 m linéaire = 10 m² |
| Arbres isolés | 1 arbre = 30 m² |
| Bosquet (max. 50 ares) | 1 m² = 1,5 m² |
| Mare (max. 50 ares) | 1 m² = 1,5 m² |
| Bordure (min. 5 m, sauf forêt 1 m) | 1 m linéaire = 9 m² |
| Fossé | 1 m linéaire = 10 m² |
| Mur traditionnel | 1 m linéaire = 1 m² |
| Jachères | |
| Jachère (1er mars-31 août) | 1 ha = 1 ha |
| Jachère mellifère (15 avril-15 octobre) | 1 ha = 1,5 ha |
| Éléments productifs | |
| Culture dérobée | 1 ha = |
| Culture fixatrice d’azote | 1 ha = 1 ha |
Voie de la biodiversité de l’écorégime modifiée
Pour la voie de la biodiversité de l’écorégime, les conditions sont remplies si l’agriculteur justifie d’au moins 7 % d’éléments favorables à la biodiversité sur la surface agricole utile de son exploitation pour le niveau de base, et de 10 % pour le niveau supérieur. Il n’y a pas d’obligation d’identifier une part minimale d’éléments sur les terres arables pour 2024.
