La Commission européenne a adopté le 4 août 2021 un règlement permettant aux agriculteurs de recevoir des avances plus élevées au titre de la Pac, pour soulager les trésoreries des agriculteurs touchés par la crise sanitaire et les mauvaises conditions météorologiques, notamment les inondations.

 

Cette mesure permettra aux États membres de verser des avances allant jusqu’à 70 % (contre 50 % actuellement) des paiements directs d’aide au revenu et 85 % (75 % actuellement) des paiements au titre du développement rural, annonce la Commission dans un communiqué.

 

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À partir du 16 octobre 2021

Les mesures de sauvegarde visant à protéger le budget de l’Union européenne continuent de s’appliquer, de sorte que les paiements ne pourront être décaissés qu’une fois les contrôles et vérifications effectués, et à compter du 16 octobre 2021 pour les paiements directs.

 

À noter que la France applique déjà ces taux d’avances de 70 % des aides directes (premier pilier) et 85 % de l’ICHN, dès le 16 octobre, depuis la campagne de 2018.