1La convergence à 14 %

La modification des aides amorcée en 2015 (à la hausse ou à la baisse) continue en 2016 du fait de la convergence affectant le paiement vert et le paiement de base. Pour chaque agriculteur, l’écart entre sa valeur individuelle et la valeur moyenne nationale (qui s’établit à 240 €/ha en 2014) se réduit d’année en année. Le taux a été fixé à 14 % par an, pendant cinq ans. Cela permettra, à partir de 2019, que tout exploitant ait au moins 70 % de la moyenne nationale.

Autrement dit, chaque exploitant verra ses aides se rapprocher de 240 €/ha sur la période 2015-2020. Les exploitants qui ont une aide moyenne en 2014 inférieure à 240 €/ha bénéficieront d’une hausse. Ce sera le cas des éleveurs extensifs notamment. Pour ceux qui avaient des aides supérieures à la moyenne, les aides découplées baisseront.

2Le paiement redistributif à 10 %.

C’est la surprime sur les 52 premiers hectares. Elle a représenté 5 % du budget en 2015. Ce taux sera porté comme prévu à 10 % en 2016 (objectif : 5 points par an pour atteindre 20 % en 2018). Environ 14,6 millions d’hectares bénéficient de ce paiement majoré. Ainsi, en 2016, le paiement redistributif aura une valeur de 52 €/ha. Elle était de 26 € en 2015 et atteindra 103 € à partir de 2018.

La surprime s’applique sur les 52 premiers hectares de chaque exploitation. Ainsi une exploitation de 70 ha aura une surprime sur 52 ha et pas sur les 18 autres (70-52). Idem pour celui qui disposerait de 200 ha : 52 ha sont surprimés et pas les 148 autres. Une exploitation de 20 ha a la surprime sur 20 ha. L’effet est donc davantage sensible sur les petites et moyennes structures.

La transparence Gaec s’applique : un Gaec à 3 associés qui exploite 172 hectares aura donc une surprime sur 52 x 3 = 156 ha.

3Le paiement vert

Il représente 86 €/ha en moyenne (26,2 millions d’hectares éligibles). Pour bénéficier du paiement vert, il faut se conformer au respect de trois mesures de « verdissement » :

Maintien des prairies permanentes (PP). Obligation que le ratio PP/SAU, déterminé au niveau régional (et non pas au niveau individuel), ne baisse pas de plus de 5 % par rapport à la référence 2012. En cas de dépassement global sur une région, l’obligation de remise en herbe sera individuelle. Par ailleurs, les PP « sensibles » (du fait de leur intérêt pour la biodiversité) situées dans les périmètres Natura 2000 (soit 111 000 ha) ont interdiction d’être retournées, et cela s’applique à titre individuel.

Diversité des assolements. Lorsque la surface de terres arables est comprise entre 10 et 30 hectares, obligation d’avoir au moins deux cultures différentes. La culture principale peut représenter 75 %. Lorsque la surface de terres arables est supérieure à 30 ha, obligation d’avoir au moins trois cultures différentes. La culture principale doit représenter au moins 75 % et les deux cultures principales ensemble moins de 95 %. Des exceptions sont prévues pour les exploitations essentiellement herbagères ou en monoculture de maïs.

La certification maïs.

Les exploitations qui disposent d’une surface arable supérieure à 10 ha et dont la part de production de maïs représente plus de 75 % de la surface arable, si elles ne souhaitent pas modifier leur assolement, doivent satisfaire une obligation de couvert hivernal. C’est l’implantation d’une nouvelle culture semée sur 100 % des terres arables de l’exploitation, au plus tard dans les 15 jours après la récolte de maïs. À noter que la liste des espèces autorisées pour la couverture hivernale a été étendue en 2016.

Surface d’intérêt écologique (SIE). Lorsque la surface de terres arables est supérieure à 15 ha, l’agriculteur doit avoir des SIE (haies, bosquets, mares, surfaces en cultures dérobées, surfaces portant des plantes fixant l’azote…) à un niveau correspondant à 5 % au moins des terres arables (hors cultures permanentes). La surface correspondant aux SIE est calculée en tenant compte de coefficients d’équivalence (par exemple : 1 ha de pois, de soja ou de luzerne compte pour 0,3 ha de SIE ; la surface équivalente SIE d’une haie sera supérieure à son emprise au sol : 1 mètre linéaire équivaut à 10 m² SIE).

4 Le paiement de base

Le DPB est constitué de ce qui reste du budget du 1er pilier après avoir mis en place les autres aides (15 % pour les aides couplées, 30 % pour le paiement vert, 10 % pour la surprime des premiers hectares, 1 % pour le paiement pour les JA, 3 % de transfert vers le 2e pilier). Soit environ 41 % en 2016 (contre 46 % en 2015), pour tomber à 31 % en 2019. Ainsi, le montant moyen passe de 132 €/ha en 2015 à 117 €/ha en 2016 et 89 €/ha en 2019.

5Le paiement JA

En plus de la DJA (régionalisée) et des prêts bonifiés, les jeunes peuvent demander à bénéficier d’un paiement spécifique d’environ 68 €/ha sur 34 ha les cinq années suivant l’installation. Il sera ciblé sur les moins de 40 ans au moment de la première demande d’aides Pac, qui justifient d’un niveau de formation de niveau IV au moins ou un niveau d’expérience suffisant.

 

Exemples 

En 2016, Thomas s’installe sur 50 ha. Il touchera 2 312 €/an (68 € x 34 ha), soit 11 560 € pendant 5 ans (de 2016 à 2020).

En 2012, Laurent s’est installé sur 50 ha. Il touche 2 312 €/an, soit 6 936 € pendant 3 ans (de 2015 à 2017).

Laurent touchera moins que Thomas puisque la période de cinq ans est calculée à partir de la date d’installation.