. Il est disponible en ligne sur le site Telepac, dans l’onglet « formulaires et notices de 2019 ». Il peut être complété et retourné, avec les pièces justificatives obligatoires, à la DDT tout au long de l’année dès qu’un événement intervient.

 

Dans le cas d’un changement de forme juridique, il doit être accompagné a minima du procès-verbal d’assemblée générale, des statuts et du Kbis mis à jour. D’autres documents sont susceptibles d’être demandés par la DDT. Ils sont détaillés sur le formulaire.

 

Déclaration en ligne

Les changements concernant les données de l’exploitation : adresse postale ou siège social, numéro de téléphone, email, entrée ou sortie d’un associé, ou encore modification de la répartition des parts sociales pour les Gaec… sont faciles à actualiser en ligne. Rendez-vous sur la page d’accueil du compte de l’exploitation, dans l’onglet « téléprocédure », à gauche de l’écran, dans la rubrique « données de l’exploitation ».

Il est vivement conseillé de ne pas attendre la déclaration Pac mais de faire la mise à jour dès que possible au cours de l’année. Celle des références bancaires, correspondant au compte sur lesquelles seront versées les aides Pac, se fait en ligne, sur le compte Telepac de l’exploitation. Rendez-vous dans la rubrique « références bancaires ».

Marie Salset