Mardi 1er octobre, le ministère de la Transition écologique avait recueilli quelque 50 000 avis à la suite de la consultation publique – qui devait se terminer le jour même – sur les distances minimales entre habitations et zones d’épandage de pesticides. « Cela montre tout l’intérêt que les Français ont porté à ce sujet. Nous allons analyser l’ensemble de ces contributions d’ici à la fin du mois d’octobre et bien sûr, nous en tiendrons compte pour les textes définitifs », a déclaré Elisabeth Borne à l’Assemblée nationale. Une synthèse des commentaires sera néanmoins publiée d’ici à la fin du mois d’octobre.

Toutefois, en raison de la surabondance de contributions le 1er octobre, un bug technique oblige le ministère de la Transition écologique à reporter la fin de l’exercice au 4 octobre.

Des textes publiés avant 2020

Le gouvernement avait lancé au début de septembre cette consultation sur un projet d’arrêté, qui prévoit de fixer à 5 ou 10 mètres, selon les cultures, la distance minimale entre les habitations et les zones de pulvérisation des produits phytosanitaires chimiques.

« L’engagement qui a été pris sera tenu : les textes seront publiés avant le 1er janvier 2020, pour trouver la meilleure façon […] de respecter l’activité des agriculteurs – la meilleure façon, c’est aussi de réduire l’usage des produits phytosanitaires de synthèse –, et d’assurer en même temps la protection attendue par nos concitoyens », a ajouté la ministre.

Plusieurs maires ont interdit les phytos

Le projet est dénoncé par les écologistes qui jugent les mesures de protection trop faibles et par des dizaines de maires de communes rurales ou urbaines qui ont pris des arrêtés anti-pesticides contestés en justice par l’État. Ils avaient appelé à submerger le site internet de la consultation publique lancée au début de septembre.

Le maire de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, était à l’origine de cette campagne, prenant en mai un arrêté très médiatisé interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques « à une distance inférieure à 150 mètres » de tout bâtiment à usage d’habitation ou professionnel, arrêté suspendu par le tribunal administratif de Rennes. Suivant son exemple, des maires de communes rurales ont pris des arrêtés similaires et des maires de grandes villes comme Paris, Lille ou Nantes ont interdit l’utilisation des pesticides sur leur territoire.

I. Lartigot et l’AFP

À lire aussi : Phytos, bientôt bannis près des habitations ? (28/08/2019)