L’emploi de produits phytosanitaires près des habitations fait de plus en plus polémique et le gouvernement s’apprête à sévir. « Je partage totalement la préoccupation du maire de Langouët, a affirmé élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique, le 27 août. Oui, il faut prévoir une distance minimale entre les épandages et les habitations. Et je mettrai en consultation, dans les prochains jours, un projet de nouvelle réglementation qui intégrera justement cette interdiction. »

Des règles devraient donc être posées au plan national, « avec des possibilités de l’adapter dans des chartes locales s’il y a des conditions particulières », a-t-elle ajouté. Plusieurs maires ont cherché l’attention des médias ces derniers temps en prenant des arrêtés pour proscrire leur utilisation à proximité des zones habitées. Une vingtaine de communes aurait sauté le pas.

Certaines chartesfinalisées

Pourtant, l’administration a systématiquement annulé ces dispositions au motif qu’un maire n’a pas la compétence dans ce domaine et c’est ce qui vient d’être à nouveau objecté pour celui de Langouët, en Ille-et-Vilaine (lire ci-contre). Plusieurs élus locaux n’ont pas voulu retirer leur texte malgré les injonctions préfectorales, d’autant que leurs administrés les approuvent. C’est aussi le cas au Perray-en-Yvelines (Yvelines).

Depuis l’incident de Villeneuve-de-Blaye (Gironde), en mai 2014, (N.D.L.R. : des élèves avaient été incommodés par des traitements dans les vignes), et malgré plusieurs tentatives avortées pour mettre en place des zones non traitées (ZNT) complémentaires près des habitations, c’est l’article 83 de la loi EGAlim du 30 octobre 2018 qui s’est finalement saisi du sujet avec un décret attendu sous peu. Il prévoit la mise en place de chartes d’engagement par les utilisateurs de produits phytosanitaires.

L’entrée en vigueur de ces dispositions, élaborées dans chaque département en concertation avec les riverains, est prévue au 1er janvier 2020. Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, a précisé, le 22 août après sa rencontre avec la ministre de la Santé, que les chartes étaient déjà déclinées dans quatre départements. Plus de trente autres seraient prêtes à être signées.

Des ZNT supplémentaires

Mais depuis, est venue se greffer l’annulation partielle de l’arrêté du 4 mai 2017, qui régit l’utilisation des produits phytosanitaires. Le 27 juin, le Conseil d’État a en effet jugé que le texte ne comprenait pas de dispositions concernant la protection des riverains. Le gouvernement ayant six mois pour prendre une décision réglementaire adaptée, il a proposé, fin juin, des mesures restrictives. « Comment peut-on être dans une logique de concertation avec les riverains et dans une logique d’interdiction et de réglementation stricte ? », déplorait à ce sujet l’AGPB le 20 août dernier.

L’application devrait se faire à proximité des lieux d’habitation, en respectant un délai préalable minimal d’information de 12 heures. En l’absence d’indication spécifique dans l’autorisation de mise sur le marché, la distance de sécurité minimale serait de 5 m pour les cultures basses et de 10 m pour les hautes (comprendre arboriculture). Ces ZNT s’appliqueraient en complément des mesures définies dans les chartes d’engagement.

La consultation du public des projets d’arrêté et de décret a déjà été reportée à deux reprises cet été. Elle est prévue entre septembre et octobre. Inquiète, la profession espère que le texte tiendra compte de ses revendications.

Céline Fricotté