C’est au bureau du Parlement européen que se sont réunis le 28 janvier 2020 différents acteurs clefs nationaux et européens de l’installation-transmission pour évaluer la politique actuelle en faveur du renouvellement des générations agricoles et les enjeux pour la future programmation Pac prévue pour 2021-2027.

Le ministère de l’Agriculture a dévoilé à cette occasion quelques résultats du diagnostic préalable au plan national, dont doit se doter l’État pour 2022. Il pointe notamment le besoin d’accompagner les nouveaux profils de porteurs de projet, mais aussi de travailler sur la transmission et l’accès au foncier.

Accompagner l’agriculture dans sa diversité

Un tiers des chefs d’exploitation ne sont pas remplacés alors que l’affluence aux PAI (points d’accueil à l’installation), qui sont les portes d’entrée du parcours à l’installation, ne cesse de croître avec environ 13 000 porteurs de projets accueillis tous les ans. Parmi eux, 30 % ont plus de 40 ans et un tiers sont considérés comme hors cadre familial.

Nadou Masson, de la Fnab (Fédération nationale de l’agriculture biologique), a souligné l’émergence de nouveaux profils : reconversions professionnelles, installation après 40 ans mais aussi émergence des Nima (non issus du monde agricole). Des nouveaux profils qui nécessitent davantage de formation et d’accompagnement que les installations traditionnelles.

Cette tendance pose la question de l’ouverture des aides à l’installation comme la DJA au-delà de 40 ans, mais aussi la question de l’actif agricole dont la définition ne correspond pas parfaitement aux nouveaux modèles juridiques comme les SCIC (sociétés coopératives d’intérêt collectif).

En parallèle, le ministère a souligné la bonne résistance économique des chefs d’exploitation passés par l’actuel parcours à l’installation aidée. Un dispositif qui a fait ses preuves et qui mériterait d’être porté à l’échelle européenne, selon Samuel Vandaele, président de JA.

Favoriser la transmission

En seulement 10 ans, près de 14 % des chefs d’exploitation ont disparu du territoire national alors que la taille moyenne des exploitations croît. En 10 ans, le prix du foncier aurait même doublé, selon les chiffres de Claire Brennetot, conseillère au ministère de l’Agriculture.

> Voir aussi : Démographie : Près de 14 % d’agriculteurs en moins en 10 ans (24/01/2020)

Le problème de rétention du foncier pose la question du montant des retraites agricoles, une problématique soulevée par la Fnab et JA. Pour favoriser les transmissions, la Fnab propose d’imposer un âge limite jusqu’auquel il serait possible de toucher des DPB (droits au paiement de base) tandis que JA porte des mesures d’incitations fiscales destinées aussi bien aux exploitants qu’aux propriétaires. La loi foncière à venir fait également partie des grandes attentes des participants.

> Voir aussi : Loi foncière : Des travaux engagés au premier semestre de 2020 (04/12/2019)

En termes économiques, Jeremy Decerle, député européen et ancien président de JA, regrette qu’il n’y ait aucune augmentation de budget sur le sujet de l’installation-transmission pour la prochaine programmation de la Pac. « Le renouvellement des générations en agriculture, au vu des objectifs que se donne l’Europe, devrait être un objectif prioritaire. Dans les sphères bruxelloises, ça ne saute pas aux yeux », a-t-il déclaré. De son côté, Maria Fuentes Merino, coordinatrice du cadre national de développement rural en France pour la Commission européenne, assure que « l’installation va continuer d’être une priorité pour la Pac et la Commission européenne » mais « dans la continuité des aides actuelles ».

A. Gambarini