Pour la FNSEA et l’APCA, le projet de révision tarifaire photovoltaïque « menace de faillite plus de 500 producteurs ». Ce projet a été présenté le 2 juin 2021 par le gouvernement et s’est d’emblée attiré les foudres de la filière de l’énergie solaire.

La table de calcul fournie par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) à la FNSEA indique même des baisses de tarifs encore plus fortes que prévu, et des « aberrations économiques » dénoncées par les organismes agricoles.

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Des baisses de plus de 95 %

Les cas sont nombreux où le tarif prévu à partir d’octobre 2021 passe de 60 centimes d’euro par kilowattheure (kWh) à 2 centimes. Ce qui représente une baisse de plus de 95 % du prix de rachat.

« En fait, en appliquant scrupuleusement la table de calcul fournie par la CRE, on tombe même sur des tarifs négatifs dans la majorité des cas, déplore Vincent Guillot, fiscaliste pour la FNSEA. Dans ce cas, c’est un prix plancher à 2 centimes le kWh qui serait appliqué. »

La baisse paraît beaucoup plus forte que les 55 % de moyenne annoncés par le gouvernement le 2 juin. La FNSEA et de nombreux acteurs de la filière du photovoltaïque ont par ailleurs constaté une incohérence entre la formule du projet de décret et la table de calcul fournie par la CRE.

Les agriculteurs pénalisés

« Nous n’avons constaté qu’un seul cas de baisse “acceptable”, avec un passage de 45 à 42 centimes, explique Vincent Guillot. Toutes les autres simulations avec des exploitants agricoles conduisent à une division par au moins dix du prix. Alors soit il y a une erreur entre ce qui a été annoncé et la réalité, soit les agriculteurs sont visés. »

Depuis le début de ce feuilleton, les pouvoirs publics se défendent de vouloir nuire au monde agricole. Ils ont expliqué que c’est pour cette raison que le seuil a été placé à 250 kWc. Au moins 100 agriculteurs sont malgré tout directement concernés. Et plusieurs centaines d’autres de manière indirecte, en tant que « bailleurs de toiture ». Ils seront contraints de descendre fortement les loyers pour éviter le défaut de paiement des producteurs photovoltaïques.

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Le ministère de l’Agriculture a d’ailleurs convoqué une réunion d’urgence le jeudi 3 juin avec les syndicats agricoles et des représentants des différents ministères concernés. Il semblerait que ce soit la CRE qui soit à la manœuvre depuis le début, pressée par Bercy qui impose des économies sur ce budget.

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« Aberration économique »

Les acteurs des filières photovoltaïques dénoncent un projet de loi « qui relève de l’erreur manifeste d’appréciation ». La FNSEA et l’APCA parlent de « mépris de la réalité économique et des solutions proposées qui « relèvent de l’aberration économique ». Les organismes agricoles font ici référence à la suggestion de la CRE de renégocier les emprunts bancaires, les contrats de maintenance ou encore réduire les loyers payés.

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« Les seules charges qui peuvent être réduites de manière tangible, en cas d’effondrement du chiffre d’affaires, ce sont les charges fiscales », explique Vincent Guillot. De plus, la « rentabilité raisonnable » évoquée dans le projet de loi porte sur toute la durée du contrat, depuis sa signature, entre 2006 et 2010. C’est-à-dire qu’en passant à mi-contrat de 60 à 2 cents €/kWh, l’État considérera un prix moyen d’une trentaine de centimes.

Mais la réalité économique est différente. L’argent déjà perçu ne dort pas sur un compte et ne pourra pas payer les charges d’exploitation futures, l’argent a circulé. « Pour certains agriculteurs, c’est un chiffre d’affaires annuel qui ne couvrirait qu’un ou deux mois de charges liées à la centrale », estime Vincent Guillot.

L’excuse de la clause de sauvegarde

Les pouvoirs publics se réfugient derrière la clause de sauvegarde. D’après les échanges lors de la réunion convoquée par le ministère de l’Agriculture, elle a été sortie du chapeau à maintes reprises. Elle serait même principalement pensée pour les agriculteurs.

Dans le détail, cette clause de sauvegarde qui vise à « ne pas mettre en péril la viabilité économique de la structure » tient plutôt de la survie que de la réelle viabilité. Il s’agirait, d’après la FNSEA, de remonter le tarif cran par cran, jusqu’à atteindre un prix qui ne fait plus perdre d’argent.

Cela aurait pour conséquence de complètement couper la capacité financière future de l’exploitation, alors même que la production d’électricité est souvent le seul atelier de la ferme qui garantit des revenus stables. La perte de cette rentabilité risque de conduire de nombreuses exploitations droit vers la faillite.

Une méthode largement contestée

Si le fond de cette réforme, à savoir la remise en cause de la parole de l’État, a toujours été attaqué, la forme l’est tout autant. De nombreux biais ont ainsi été mis en avant dans les calculs de rentabilité présentés. « Tout a été fait pour démontrer par “des calculs savants” la surévaluation des tarifs proposés en 2006 et 2010 », regrette la FNSEA.

Les coûts d’investissement sont ainsi largement sous-évalués, tandis que les charges financières et la dette ne sont tout simplement pas prises en compte. Enfin, les filières se sentent trahies. Elles se sont tenues à la disposition des autorités pour être consultées, et présenter des chiffres en toute transparence. Malgré leur ouverture à la discussion, elles ont été mises devant le fait accompli, avec un délai de consultation extrêmement court, de deux semaines.

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Gildas Baron