Après la traditionnelle navette parlementaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat, la version définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été adoptée par l’Assemblée nationale le 30 novembre, par 67 voix pour et 39 voix contre. Voici les principales mesures qui concernent les agriculteurs. Des décrets viendront préciser leurs modalités d’application.

Travailleurs saisonniers

Le dispositif d’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs saisonniers (TO-DE), qui anime régulièrement les débats entre les deux chambres parlementaires, sera finalement reconduit pour deux ans, jusqu’au 1er janvier 2023. Les sénateurs avaient souhaité aller plus loin que le gouvernement pour soutenir le secteur agricole, en rendant le dispositif pérenne. Une proposition qui a été retoquée par l’Assemblée nationale.

Réduction de cotisations sociales pour les plus affectés

Les exploitants agricoles des secteurs d’activité les plus affectés par la crise sanitaire pourront bénéficier d’une réduction de leurs cotisations et contributions sociales pour 2021 s’ils remplissent des conditions liées à l’activité principale, au lieu d’exercice de l’activité, à la fermeture de leur structure ou à la baisse du chiffre d’affaires.

Agriculteurs pluriactifs et cumul d’indemnités

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit qu’en cas d’incapacité de travail faisant suite à un accident ou à une maladie professionnelle, la personne qui relève du régime des non-salariés agricoles et qui a simultanément une activité salariée (au régime général ou agricole) pourra percevoir à compter du 1er janvier 2021 des indemnités journalières (IJ) ordinaires en plus de l’indemnité versée par le régime d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles.

Congé de paternité

La durée du congé de paternité, actuellement fixée à 11 jours consécutifs est allongée, pour être portée à 25 jours calendaires (32 jours en cas de naissances multiples), pour les naissances qui auront lieu à compter du 1er juillet 2021.

Olivier Véran, ministre de la Santé, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, se sont félicités de l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.

« Cette loi permet de financer notre système de santé pour faire face à la crise sanitaire actuelle et porte des mesures exceptionnelles, mises en place afin d’amortir les conséquences de la crise sanitaire sur le niveau de vie des Français et particulièrement des plus précaires afin de garantir les moyens nécessaires au soin et à la protection de nos concitoyens face à la Covid-19 dans les mois à venir. »

Bertille Quantinet