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Le Sénat vote le prolongement de l’expérimentation

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Relations commerciales - Le Sénat vote le prolongement de l’expérimentation
Les produits saisonniers ne seraient plus soumis à l’obligation d’encadrement des promotions. © A. Massiot/GFA

Le Sénat a voté, en première lecture, la prolongation de 14 mois de l’expérimentation sur le relèvement du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions, instaurée par la loi Alimentation (dites loi Egalim).

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