Alors que les concertations sur la prochaine Pac se poursuivent, les scénarios du ministère de l’Agriculture inquiètent les producteurs bio. La Fnab et 30 associations agricoles, environnementalistes ou citoyennes (1) ont cosigné un communiqué le 28 avril 2021, réclamant une valorisation maximale des pratiques de l’agriculture biologique par les écorégimes, au nom des services environnementaux rendus et des objectifs ambitieux de développement de la filière.

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Trois niveaux de rémunérations selon la certification

Les futurs écorégimes pourraient proposer deux paiements différents en fonction de l’ambition des pratiques agroécologiques, définies par un niveau standard ou supérieur. Ainsi, selon les simulations autour des scénarios du ministère, une exploitation avec une certification environnementale de niveau 1 ou 2 pourrait prétendre à un paiement de 55 €/ha/an, alors qu’une certification de niveau 3 (dite HVE, haute valeur environnementale) ou en bio pourrait toucher 70 €/ha.

Une proposition « inacceptable » pour Loïc Madeline, secrétaire national en charge du dossier Pac à la Fnab : « La HVE n’est pas égale à la bio ! Les mettre sur un même niveau créerait un ralentissement des conversions en bio, voire des arrêts », estime-t-il.

Aussi la Fnab réclame-t-elle un écorégime de 145 €/ha/an, montant moyen basé sur les anciennes aides au maintien. Ce troisième niveau de rémunération nécessiterait une enveloppe de 318 millions d’euros en 2023 (avec 8,5 % de la SAU en bio), et de 495 millions d’euros en 2027 (en misant sur un développement de la bio sur 12 % des surfaces), selon les calculs de la Fnab.

Un bonus pour les haies

Selon les scénarios du ministère, la présence d’infrastructures agroécologiques (IAE) sur l’exploitation pourrait donner droit à un bonus, de 40 €/ha à 70 €/ha selon le pourcentage d’IAE sur la SAU de l’exploitation. Ce bonus s’ajouterait au montant de l’écorégime au titre de la certification.

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Sophie Bergot

(1) FNE, Générations Futures, BioConsom’acteurs, Terre et Humanisme, Réseau Foi et Justice Afrique Europe, Greenpeace, CIWF, Les Ami-es de la Confédération paysanne, Miramap, Réseau Action Climat, Reneta, Wwoof, Terre de Lien, FNH, MABD, Eau & Rivières de Bretagne, APE, Réseau Civam, ISF Agrista, Fadear, Afac, SNA, Biocohérence, Forébio, Synabio, CMR, aGter.