La proposition de loi visant à revaloriser les petites retraites des agricultrices doit être inscrite à l’ordre du jour du Sénat le 9 décembre 2021, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe communiste, a-t-on appris auprès du député André Chassaigne. Ce texte a été adopté le 17 juin 2021 par l’Assemblée nationale, en première lecture.

Hausse de cent euros par mois en moyenne

Si le texte fait l’objet d’un vote conforme par les sénateurs, il pourra s’appliquer au 1er janvier 2022. Une bonne nouvelle, attendue de longue date, pour les retraités actuels et futurs concernés, essentiellement des femmes touchant moins de 700 euros par mois.

Grâce à des mesures techniques ciblant les conjoints collaborateurs et les aides familiaux, 210 000 personnes, dont 67 % de femmes, pourront voir leur retraite augmenter de 100 euros par mois en moyenne.

Un pis-aller

« C’est un acquis intéressant pour toutes ces femmes qui ne pensaient pas avoir une retraite aussi misérable après avoir autant travaillé », déclare Roger Treneule, président de l’Anraf (Association na­tionale des retraités agricoles de France). Il espère que la proposition de loi sera adoptée sans changement par le Sénat afin qu’elle soit applicable au 1er janvier 2022.

« Mais c’est insuffisant. À l’Anraf, nous allons continuer à nous battre pour la parité entre les femmes et les hommes », argumente Roher Treneule. Pour l’ancien agriculteur de la Dordogne, il aurait également mieux fallu « interdire le statut de conjoint collaborateur », plutôt que de limiter sa durée à cinq ans comme le prévoit la proposition de loi : « Les jeunes doivent prendre conscience qu’une cotisation pour la retraite est une assurance pour l’avenir », poursuit-il.

Gérard Bédouin, président de la section régionale des anciens exploitants de la FRSEA Normandie, espère lui aussi cette « avancée, mais ne s’en contentera pas ». Même son de cloche du côté de la Confédération paysanne : « Le calendrier parlementaire est très chargé d’ici à la fin de la mandature. Nous comptons donc sur un vote conforme, même si le texte n’est pas aussi ambitieux que ce que nous revendiquons. Les femmes qui sont passées à côté des revalorisations auront au moins accès à quelque chose dès le 1er janvier 2022. »

85 % du Smic au 1er novembre 2021

Le vote de ce texte s’ajouterait à l’adoption définitive en juin 2020 d’une autre proposition de loi, également à l’initiative du député André Chassaigne, portant la retraite agricole minimum à 85 % du Smic net (pour les anciens chefs d’exploitation à carrière complète). Ce dispositif entre en application le 1er novembre 2021.

Ce coup de pouce d’une centaine d’euros par mois en moyenne va bénéficier à 227 000 retraités agricoles (sur un total de 1,2 million). Ils pourront se rendre compte de cette hausse au début de décembre, au moment du versement de leur pension de novembre sur leur compte bancaire.

Aurore Cœuru