Le 31 mars 2022, la Commission européenne envoyait à la France, comme aux autres États membres, une lettre d’observation sur son plan stratégique national (PSN) pour la Pac de 2023-2027. Paris était épinglé sur plusieurs points pour lesquels Bruxelles attendait des « explications » ou des « corrections » sous trois semaines. À l’issue desquelles la Commission devait rendre publics ces échanges. Ce que nous attendons toujours…

Une volonté de rouvrir les négociations sur le PSN

Profitant de ce retard et du flou du remaniement ministériel, le collectif « Pour une autre Pac » a rédigé une réponse fictive que Paris aurait pu envoyer à la Commission. Espérant ainsi influencer le prochain ministre pour réviser les arbitrages français.

Un espoir qui s’appuie aussi sur la promesse du Président réélu Emmanuel Macron de verdir son programme lors d’un meeting le 16 avril 2022 : « Ma politique sera écologique ou ne sera pas ! » Pour appliquer cette promesse, le futur Gouvernement devra revoir son projet de PSN, estime le collectif, qui regroupe une quarantaine d’organisations environnementales, paysannes et citoyennes.

Des nouveaux arbitrages sur les écorégimes et la rotation

Dans un document de six pages, « Pour une autre Pac » déroule ses propositions pour les points soulevés par Bruxelles. Sur la BCAE 7 « rotation des cultures », le collectif ne veut pas des dérogations envisagées pour les intercultures ou la maïsiculture. Pour une redistribution plus équitable des aides, il préconise le paiement redistributif à 20 % du premier pilier (contre 15 % prévus), un soutien renforcé aux petits agriculteurs et une convergence des DPB à 100 % (contre 85 % prévus).

Sur les écorégimes, « Pour une autre Pac » réclame des critères plus exigeants pour la voie des pratiques, un paiement supérieur pour les certifiés en bio, et une rémunération des pratiques en faveur du bien-être animal. Le collectif demande enfin de porter à un milliard d’euros par an le financement des MAEC, et d’augmenter les soutiens à l’installation pour les projets agroécologiques et collectifs.

Le collectif espère faire bouger les arbitrages français dans les deux prochains mois. Avant une nouvelle période de validation des PSN vraisemblablement entre juin et septembre 2022. Bruxelles aurait ensuite trois mois, avant le 31 décembre, pour une validation collégiale des PSN des 27 États membres.

A lire aussi : Pour une autre Pac : Les exigences environnementales de la future Pac « au ras des pâquerettes » (06/04/2022)

Sophie Bergot