Mauvais temps pour le ministère de l’Agriculture. Il doit répondre dans les prochaines semaines aux observations de la Commission européenne reçues le 31 mars 2022. Elle réclame des « explications » ou des « corrections » au plan stratégique national (PSN) français. Conforté par les critiques de Bruxelles, voilà que le collectif « Pour une autre Pac » revient à la charge, avec l’espoir d’amender les choix de Paris.

Label HVE et maïsiculture sur la sellette

Sur les aspects réglementaires fixés au niveau européen, la France n’a pas d’autre choix qu’obtempérer sous peine de voir son PSN recalé par la Commission. Ainsi, le choix de la certification HVE pour prétendre à un montant d’écorégime égal au bio semble compromis.

Autre obstacle : la BCAE 7. Elle oblige une rotation des cultures à la parcelle et ne peut pas être remplacée sur tout le territoire par une exigence de diversification. De plus, une dérogation pour la monoculture de maïs, avec une dérobée intermédiaire, laisse Bruxelles dubitative. Sur ces points, la France risque de devoir ajuster son PSN.

Un changement de trajectoire est-il possible ?

« La France n’est pas allée au-delà du règlement européen, alors qu’elle aurait pu répondre aux attentes sociétales des Français, avec une plus grande ambition pour la transition agroécologique et la redistribution des aides, regrette Mathieu Courgeau, président du collectif « Pour une autre Pac », qui rassemble une quarantaine d’organisations paysannes et citoyennes. Leur objectif : un changement de politique. Qui sait quelle trajectoire suivra le prochain gouvernement après les élections d’avril ?

Le collectif espère faire bouger les arbitrages français dans les deux prochains mois. Avant une nouvelle période de validation des PSN vraisemblablement entre juin et septembre 2022. Bruxelles aurait ensuite trois mois, avant le 31 décembre, pour une validation collégiale des PSN des 27 États membres.

Allemagne, Autriche et Pays-Bas « font mieux » que la France

Quels sont les États membres qui font mieux que la France ? Pour le savoir, le collectif « Pour une autre Pac » a épluché les PSN de 12 États membres et les a comparés avec celui de la France. Quel pays plafonne les aides ? Qui redistribue le mieux ? Qui a le plus d’ambition environnementale et des écorégimes exigeants ? Qui respecte le mieux le bien-être animal ? Retrouvez les résultats dans le comparateur, accessible sur leur site internet.

Sophie Bergot